Permis moto CPF 2024, les nouvelles conditions

 

Qu’est-ce qui a changé en 2024 ?

Permis moto CPF 2024, les principaux changements

Le Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 suivi du Décret n° 2024-444 paru au Journal Officiel le 17 mai 2024 ont signé l’arrêt du financement du permis moto tous azimuts en instaurant des conditions plus restrictives :

• Un reste à charge de 100 euros est désormais dû par le titulaire du CPF.
• L’accès au financement du permis moto avec le Compte Personnel de Formation est conditionné au passage d’un premier permis de conduire.

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Quels permis moto sont éligibles au financement CPF ?

Les permis A1 (125) et A2 (moto ou maxiscooter) sont éligibles au financement CPF, sous certaines conditions, conditions qui ont subi un durcissement en mai 2024.

En marge des crédits CPF pour passer le permis moto, les salariés (ou anciens salariés) ont également la possibilité de mobiliser leur Compte Personnel de Formation pour acquérir les permis B, B1, B78 (boîte automatique), le permis remorque ainsi que le groupe lourd (catégories C et D) correspondant à la formation professionnelle.

 

Inscription formation moto financée par cpf

Vous répondez à ces exigences malgré le durcissement de la loi ? Bonne nouvelle ! Voici la démarche à suivre pour payer le permis moto avec son cpf :

1. Créer un compte personnel sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr ;
2. Choisir un organisme de formation agréé pour le permis moto via CPF (attention, toutes les auto-écoles ne le sont pas !) ;
3. Remplir en intégralité le dossier d’inscription permis moto CPF (dont attestation sur l’honneur à remplir) ;
4. Obtenir le feu vert de l’auto-école et de l’Administration pour la formation moto financée CPF.

 

 

Quels sont les avantages de la formation permis moto avec CPF ?
 

La réduction du prix du permis

Utiliser le CPF pour le permis moto, c’est l’assurance d’obtenir une prise en charge du coût du permis A1 ou A2 facilement et rapidement. Depuis 2019, les CPF sont crédités en euros et non plus en heures de formation, aussi vous pouvez connaître le montant dont vous disposez en un clin d’œil.
Une autre info qui va vous plaire : la gratuité est totale dans certaines situations ! En effet, le reste à charge est supprimé quand l'apprentissage de la conduite du 2 roues fait l'objet d'un abondement employeur ou s’inscrit dans un projet professionnel (reconversion).

L’assurance de suivre des cours de moto qualitatifs

Toutes les moto-écoles ne sont pas agréées pour la formation moto financée CPF. En choisissant une auto-école partenaire de Code Rousseau, il n’est pas difficile de trouver un organisme de formation agréé. Par ailleurs, ce choix vous offre la garantie d’un suivi de qualité tout au long de votre parcours de formation au permis moto via le CPF. À Marseille, à Nantes, à Paris, à Bordeaux ou à Lyon ; il existe forcément une auto-école ou une moto-école agréée près de chez vous !

La possibilité de cumuler plusieurs aides au financement

Lorsque les heures de CPF ne suffisent pas, il est possible de faire appel à d’autres sources de financement (Pole emploi, Opco, etc.) pour couvrir la totalité du prix de la formation au permis moto. Bien que souvent réservées au permis voiture, les aides locales représentent une option à étudier. N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie de votre domicile ou du conseil régional. Comme dit ma grand-mère, on n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise ;) !

 

 

FAQ

À combien revient le permis moto avec le CPF ?
Pour connaître le prix du permis moto avec le CPF, la première démarche consiste à consulter les droits à la formation dont vous disposez sur votre Compte Personnel de Formation. Depuis mai 2024, même si vous avez cumulé une somme rondelette sur votre CPF, prévoyez de débourser 100 euros correspondant au reste à charge.

Peut-on passer son permis moto gratuitement avec son CPF ?
Le Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 a supprimé la gratuité totale en instaurant une participation (appelée « reste à charge ») de 100 euros dus par le titulaire du CPF. À quelques exceptions près, il n’est donc plus possible de prétendre à un permis moto gratuit grâce au cpf.

Y a-t-il des limites ou des plafonds sur le montant de financement disponible via le CPF pour le permis moto ?
Le financement du permis moto par CPF n’est pas plafonné tant que les droits acquis sont suffisants. Néanmoins, le titulaire du CPF doit désormais contribuer au financement de sa formation en déboursant 100 euros.

Comment puis-je trouver un centre de formation agréé qui accepte le CPF pour le permis moto ?
Pour identifier facilement un centre de formation agréé qui accepte le CPF pour le permis moto, vous pouvez vous aider de la plateforme Codes Rousseau. Après avoir renseigné votre ville, il suffit de sélectionner « Moto » en haut à gauche puis de cocher « CPF » dans ce même menu au niveau « Financement » pour voir s’afficher les organismes de formation agréés proches de chez vous.

Combien de temps faut-il pour que ma demande de financement du permis moto via le CPF soit approuvée ?
À partir du moment où votre dossier est complet, l’organisme de formation dispose de 2 jours ouvrés pour répondre à votre demande de formation. Il est possible de suivre l’état de votre demande d’inscription et la prise en charge de votre formation au permis moto en vous connectant à votre espace personnel sur le site CPF, onglet « Dossiers de formation ».

Est-ce que le CPF couvre tous les frais associés au permis moto, y compris l'examen pratique ?
La formation moto financée CPF équivaut aux formules permis A1 et permis A2 disponibles en moto-école. Bien souvent, plusieurs offres sont proposées en fonction de la catégorie de permis visée, attention à bien sélectionner la bonne ! La plupart des formules moto comprennent au minimum : les cours de moto, un forfait de 20 heures de conduite (12 heures en circulation et 8 heures hors circulation) et les frais d’accompagnement aux examens pratiques (1 examen plateau et 1 examen circulation). Si vous échouez, il se peut que vous ayez à prendre en charge des leçons supplémentaires ainsi que les frais de présentation aux examens. Ces nouvelles dépenses ne pourront pas faire l’objet d’une seconde prise en charge par le Compte Personnel de Formation.

Existe-t-il des options de formation en ligne ou à distance pour le permis moto qui sont éligibles au CPF ?
La formation au code en ligne pour préparer à l’ETM est éligible au CPF. La suite de l’apprentissage étant liée à la pratique, il n’existe pas de formation en ligne ou à distance.

Y a-t-il des conseils ou des astuces pour maximiser l'utilisation de mon CPF pour passer le permis moto ?
Comme pour tout examen, il convient de s’entraîner de manière assidue et régulière pour obtenir les épreuves au premier passage et ainsi limiter les coûts. Gardez aussi en tête que votre moniteur est votre premier allié alors suivez bien toutes ses recommandations ! Pour encore plus de conseils sur le permis moto, rendez-vous sur la page permis A2.