Assurance voiture : comment choisir son assurance auto ?
Publié le 02/11/2026
En France, une voiture en état de circuler doit être assurée, même si elle n’est pas utilisée. Le contrat doit au minimum inclure la garantie de responsabilité civile : c’est ce qu’on appelle l’assurance au tiers. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels causés aux autres par votre voiture. Elle ne couvre pas les dégâts subis par votre propre véhicule. Au-delà de ce minimum légal, les assureurs proposent des garanties complémentaires, dont le contenu varie selon les contrats. Cette page explique ce que la loi impose, comment fonctionne un contrat d’assurance auto, ce que couvrent les principales formules et les critères à examiner pour choisir une offre adaptée à votre véhicule et à votre usage.
À retenir
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L’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour toute voiture en état de circuler, même si elle roule peu ou reste stationnée.
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La responsabilité civile est le minimum obligatoire. Au-delà, les garanties incluses dans les formules « tiers », « intermédiaire » ou « tous risques » varient selon les contrats.
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Votre cotisation dépend notamment de votre véhicule, de son usage, de votre expérience de conducteur et de votre coefficient bonus-malus.
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Pour comparer deux offres, examinez les garanties, les exclusions, les franchises et les plafonds d’indemnisation, pas seulement le prix.
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En cas d’accident, la déclaration à l’assureur doit être faite dans le délai prévu par le contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés.
Assurer sa voiture : une obligation
L’obligation de responsabilité civile
La règle :
Une voiture en état de circuler doit être couverte au minimum par une assurance de responsabilité civile. Cette obligation s’applique même si elle n’est pas utilisée ou reste stationnée dans un garage privé (Code des assurances, articles L211-1 et suivants ; Code de la route, article L324-1).
La responsabilité civile indemnise les victimes des dommages causés par votre véhicule : un autre automobiliste, un piéton, un cycliste, vos passagers ou le propriétaire d’un bien endommagé (clôture, façade, mobilier urbain).
La responsabilité civile de votre voiture ne couvre ni les dégâts subis par celle-ci ni les blessures de son conducteur. Des garanties complémentaires peuvent couvrir ces dommages. Si un autre conducteur est responsable de l’accident, son assurance peut vous indemniser.
Quels véhicules sont concernés ?
L’obligation s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur, notamment :
- les voitures particulières, y compris les voitures sans permis ;
- les motos, scooters, cyclomoteurs et EDPM (trottinettes électriques) ;
- les camionnettes et véhicules utilitaires ;
- les remorques et caravanes, même lorsqu’elles ne sont pas attelées.
Une caravane ou une remorque de 750 kg ou moins peut être couverte par le contrat de la voiture, selon les conditions prévues. Au-delà de 750 kg, elle doit être assurée par un contrat séparé.
Une voiture doit rester assurée même si elle roule peu, reste stationnée dans un garage privé ou est simplement en panne. Pour un véhicule immatriculé, le fait de ne plus pouvoir rouler ne suffit pas, à lui seul, à supprimer l’obligation d’assurance. Avant de mettre fin au contrat d’un véhicule définitivement hors d’usage, vérifiez les démarches de retrait de la circulation nécessaires.
Comment prouver que votre voiture est assurée ?
La règle :
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance à coller sur le pare-brise ont été supprimées pour les véhicules immatriculés en France (décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023). Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre vérifient l’assurance grâce à la plaque d’immatriculation, en consultant le Fichier des véhicules assurés (FVA).
À la souscription, votre assureur vous remet un Mémo véhicule assuré. Ce document reprend les informations utiles de votre contrat, notamment votre numéro de police. Gardez-le à portée de main : il vous servira pour remplir un constat amiable ou prêter votre voiture.
Ce mémo sert également de justificatif provisoire d’assurance pendant les 15 jours suivant la prise d’effet du contrat, notamment lorsque le FVA n’a pas encore été mis à jour.
Ce que vous risquez en cas de défaut d’assurance
La règle :
Mettre en circulation un véhicule sans l’avoir assuré est un délit puni de 3 750 € d’amende (Code de la route, article L324-2), à laquelle s’ajoute une majoration de 50 % au profit du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Une amende forfaitaire de 500 €, à laquelle s’ajoutent 250 € pour le FGAO, soit 750 € au total, peut être appliquée à la place sous certaines conditions, par exemple si l’infraction est constatée par procès-verbal électronique ou que le conducteur n’a jamais été condamné pour défaut d’assurance. Son paiement dans les délais met fin aux poursuites.
Selon les circonstances, des peines complémentaires peuvent s’ajouter :
- la suspension du permis de conduire, jusqu’à 3 ans ;
- l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus ;
- l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis ;
- l’immobilisation ou la confiscation du véhicule ;
- un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais ;
- des travaux d’intérêt général ou des jours-amendes.
En cas d’accident causé par un conducteur non assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut indemniser les victimes, sous certaines conditions. Il réclame ensuite au responsable le remboursement des indemnités versées, auquel peuvent s’ajouter des intérêts et des frais de recouvrement.
Pour en savoir plus, consultez les infractions en cas de conduite sans permis ou sans assurance.
Comment fonctionne une assurance voiture ?
Le rôle de l’assureur et de l’assuré
L’assurance repose sur la mutualisation : les cotisations de l’ensemble des assurés financent l’indemnisation de ceux qui subissent un sinistre. L’assureur évalue donc la probabilité et le coût des sinistres pour fixer votre cotisation.
L’assureur s’engage à prendre en charge les dommages prévus au contrat. En contrepartie, vous devez :
- payer votre cotisation ;
- déclarer avec exactitude votre véhicule, son usage et les conducteurs habituels ;
- informer l’assureur des changements importants : déménagement, nouvel usage professionnel, nouveau conducteur ;
- signaler les changements qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux et rendent vos réponses précédentes inexactes : nouvel usage professionnel, nouveau conducteur… Ces changements doivent être déclarés par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique dans les 15 jours suivant le moment où vous en avez connaissance.
Une fausse déclaration ou une information incomplète peut entraîner une réduction de l’indemnisation, voire la nullité du contrat si elle est intentionnelle.
Le contrat d’assurance auto : ce qu’il faut vérifier
Le contrat précise les garanties souscrites, les exclusions, les plafonds d’indemnisation, les franchises et les obligations de chaque partie. Avant de signer, vérifiez en particulier :
- les dommages couverts et les cas d’exclusion ;
- les personnes autorisées à conduire le véhicule ;
- l’usage déclaré (privé, trajets domicile-travail, professionnel) ;
- le montant des franchises ;
- la valeur retenue pour indemniser votre véhicule en cas de vol ou de destruction ;
- les conditions de l’assistance.
La franchise est la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de l’assureur. Une franchise élevée réduit la cotisation, mais augmente ce que vous payez en cas de sinistre.
Le bonus-malus : comment votre conduite influence votre cotisation
Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, ajuste votre cotisation chaque année selon vos sinistres responsables. Son application est obligatoire pour les contrats d’assurance des voitures particulières, sauf exceptions prévues par la réglementation.
La règle :
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Chaque année sans sinistre responsable, votre coefficient est multiplié par 0,95 (bonus de 5 %).
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Chaque sinistre dont vous êtes entièrement responsable multiplie votre coefficient par 1,25 (malus de 25 %). Un sinistre partiellement responsable entraîne une majoration de 12,5 %.
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Le coefficient de départ est de 1. Il ne peut pas descendre sous 0,50, atteint après 13 années sans sinistre responsable, ni dépasser 3,50.
Source : Code des assurances, article A121-1 (clause type de réduction-majoration).
Votre coefficient vous suit lorsque vous changez d’assureur. Il figure sur votre avis d’échéance et sur votre relevé d’information, que votre assureur doit vous remettre à la résiliation du contrat ou sur demande.
Conseil Codes Rousseau :
Respectez les distances de sécurité, adaptez votre vitesse et anticipez les situations à risque. Éviter les accidents responsables aide à préserver votre bonus. Cela ne garantit toutefois pas une baisse de votre cotisation, qui dépend aussi des tarifs de l’assureur et des caractéristiques de votre contrat.
Les principales formules d’assurance voiture
En pratique :
La responsabilité civile constitue la couverture minimale obligatoire : c’est l’assurance au tiers. Les formules « intermédiaire » et « tous risques » ajoutent des garanties, dont le contenu varie selon les contrats. Vérifiez toujours les protections incluses et leurs conditions d’application.
L’assurance au tiers (responsabilité civile)
L’assurance au tiers correspond au minimum légal. Elle couvre les dommages matériels et corporels que votre véhicule cause aux autres : un autre véhicule, un piéton ou un cycliste blessé, vos passagers, un bâtiment ou une clôture.
Cette garantie ne couvre ni les dégâts subis par votre voiture ni les blessures de son conducteur. Si un autre conducteur est responsable de l’accident, son assurance peut vous indemniser.
Elle peut convenir à une voiture ancienne ou de faible valeur, si vous êtes en mesure de financer vous-même ses réparations ou son remplacement.
L’assurance intermédiaire (tiers étendu)
L’assurance intermédiaire, souvent appelée tiers étendu ou tiers plus, reprend la responsabilité civile et y ajoute des garanties sur le véhicule. Selon les contrats, elle peut inclure :
- la garantie vol et la garantie incendie ;
- la garantie bris de glace ;
- la garantie tempête et événements climatiques ;
- l’assistance en cas de panne ou d’accident ;
- une protection du conducteur.
Elle représente un compromis entre prix et protection. Elle peut convenir à une voiture d’occasion qui conserve une certaine valeur, lorsque vous souhaitez être protégé contre le vol et l’incendie sans payer une formule tous risques.
L’assurance tous risques
L’assurance tous risques offre en général la couverture la plus large. En plus des garanties de la formule intermédiaire, elle couvre les dommages subis par votre voiture même lorsque vous êtes responsable de l’accident : collision, sortie de route, choc contre un obstacle, accident sans tiers identifié, vandalisme.
Malgré son nom, l’assurance tous risques ne couvre pas toutes les situations. Les garanties couvrant votre voiture ou vos blessures peuvent prévoir des exclusions, notamment en cas de conduite sans permis valable, avec un taux d’alcool interdit ou après usage de stupéfiants. Vérifiez-les dans votre contrat.
Ces exclusions ne signifient pas que les victimes seront privées d’indemnisation : les dommages causés aux tiers restent soumis aux règles de la responsabilité civile obligatoire. Ainsi, l’alcool ou les stupéfiants consommés par le conducteur responsable ne suppriment pas leur droit à indemnisation.
Cette formule est souvent conseillée pour une voiture neuve ou récente, de valeur importante, achetée à crédit ou en location avec option d’achat, ou indispensable à vos déplacements quotidiens. Son coût est plus élevé : comparez-le avec la valeur réelle de votre véhicule.
| Ce qui est couvert | Au tiers | Intermédiaire | Tous risques |
| Dommages causés aux autres (responsabilité civile) | Oui | Oui | Oui |
| Vol et incendie de votre voiture | Non | Oui, en général | Oui |
| Bris de glace | Non, sauf option | Oui, en général | Oui |
| Dommages à votre voiture si vous êtes responsable | Non | Non | Oui |
| Vos blessures si vous êtes responsable | Non, sauf option | Selon le contrat | Selon le contrat |
| Profil de véhicule le plus fréquent | Ancien ou de faible valeur | Occasion conservant de la valeur | Neuf, récent ou financé |
Le contenu exact de chaque formule dépend du contrat. Ce tableau indique les pratiques les plus courantes sur le marché, et non des obligations légales.
Quelles garanties peut inclure une assurance voiture ?
La garantie vol et incendie
La garantie vol couvre le vol du véhicule, la tentative de vol et les dégâts constatés lorsque la voiture est retrouvée. Si la voiture n’est pas retrouvée, l’indemnisation est calculée selon sa valeur au jour du vol ou la valeur prévue au contrat. Si elle est retrouvée endommagée, les réparations peuvent être prises en charge, dans les limites du contrat et après déduction d’une éventuelle franchise.
L’assureur peut exiger des mesures de prévention, comme une alarme ou le gravage des vitres.
La garantie incendie couvre les dommages dus à un incendie ou à une explosion, qu’ils proviennent d’une défaillance du véhicule (circuit électrique, par exemple) ou d’un événement extérieur.
La garantie bris de glace
Elle couvre la réparation ou le remplacement du pare-brise et, selon les contrats, des vitres latérales, de la lunette arrière, du toit vitré, des optiques de phares ou des rétroviseurs. Une franchise peut rester à votre charge.
La garantie dommages tous accidents
Cette garantie, caractéristique des formules tous risques, couvre les dommages subis par votre voiture lors d’un accident, avec ou sans collision, même si vous êtes responsable.
Elle ne doit pas être confondue avec la garantie dommages collision, plus limitée : celle-ci intervient en cas de collision avec un tiers identifié, par exemple un autre véhicule ou un piéton, ou avec un animal dont le propriétaire est connu.
Les garanties catastrophes naturelles et tempête
La règle :
Les contrats qui couvrent les dommages subis par votre véhicule (vol, incendie, dommages) incluent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles (Code des assurances, article L125-1). Pour qu’elle intervienne, les dommages doivent être directement liés au phénomène reconnu par un arrêté interministériel couvrant le lieu et la période du sinistre. Une franchise réglementaire s’applique.
Si votre seule garantie de dommages est le bris de glace, la protection contre les catastrophes naturelles se limite aux éléments vitrés assurés.
La garantie tempête couvre les dommages causés par un vent violent, un ouragan ou un cyclone lorsque l’événement n’est pas reconnu comme catastrophe naturelle.
La protection du conducteur
La responsabilité civile de votre voiture couvre les dommages corporels subis par les passagers, mais pas les blessures de son conducteur. Une garantie corporelle du conducteur peut couvrir ces blessures, même en cas d’accident responsable, dans les conditions prévues au contrat.
Selon les contrats, cette garantie peut prendre en charge les frais médicaux restant à payer, une perte de revenus, une incapacité temporaire ou permanente, ou un capital en cas de décès. Vérifiez son plafond et son seuil d’intervention : certains contrats n’indemnisent qu’au-delà d’un certain taux d’incapacité.
L’assistance et la protection juridique
La garantie assistance intervient lorsque votre véhicule est immobilisé après une panne, un accident ou parfois un vol. Elle peut prévoir le dépannage sur place, le remorquage, un véhicule de remplacement ou le rapatriement des passagers.
Vérifiez la franchise kilométrique : certains contrats n’interviennent qu’au-delà d’une certaine distance de votre domicile. Une assistance « 0 km » couvre aussi les pannes devant chez vous. Vérifiez aussi les événements couverts, les exclusions et les plafonds de prise en charge.
La garantie protection juridique vous permet d’obtenir des conseils juridiques et la prise en charge de certains frais de procédure en cas de litige lié à votre véhicule, par exemple avec un garagiste ou un vendeur.
Comment choisir son assurance voiture ?
Selon l’âge et la valeur du véhicule
Pour une voiture neuve ou récente, une formule tous risques peut limiter les conséquences financières d’un accident responsable ou d’un vol. Pour une voiture ancienne ou de faible valeur, une formule au tiers ou intermédiaire est souvent plus cohérente : si les réparations dépassent rapidement la valeur du véhicule, une couverture très complète perd de son intérêt financier.
Selon l’usage (quotidien, occasionnel, professionnel)
L’assureur doit connaître l’usage réel de votre voiture : déplacements privés, trajets domicile-travail ou déplacements professionnels. Le nombre de kilomètres parcourus chaque année influence aussi la cotisation. Si vous utilisez moins votre voiture et que cela diminue le risque assuré, vous avez droit à une baisse de cotisation. Signalez ce changement à votre assureur.
Selon le profil du conducteur
Votre cotisation dépend notamment :
- de votre ancienneté de permis et de votre expérience d’assurance ;
- de votre coefficient bonus-malus et de vos sinistres passés ;
- du nombre de conducteurs déclarés ;
- de votre lieu de résidence et du lieu de stationnement du véhicule ;
- de votre parcours de formation : la conduite accompagnée réduit la surprime appliquée aux conducteurs novices (voir la partie consacrée à l’assurance jeune conducteur).
Selon le niveau de protection souhaité
Avant de comparer les offres, posez-vous quelques questions :
- Pourriez-vous financer vous-même la réparation ou le remplacement de votre voiture ?
- Votre voiture est-elle indispensable à vos études ou à votre travail ?
- Quel risque vous préoccupe le plus : le vol, l’accident ou la panne ?
- Quel montant de franchise pouvez-vous supporter en cas de sinistre ?
Conseil Codes Rousseau :
Demandez plusieurs devis pour des garanties et des franchises identiques. C’est la seule façon de comparer réellement les prix.
Les erreurs fréquentes dans le choix d’une assurance voiture
Choisir uniquement en fonction du prix
Une cotisation faible peut s’expliquer par des garanties limitées, des franchises élevées, des plafonds bas ou une assistance réduite. Comparez le prix au niveau de protection réellement proposé : garanties incluses, exclusions, franchises, plafonds et valeur retenue pour indemniser le véhicule.
Sous-estimer les garanties utiles
Certaines garanties sont souvent négligées alors qu’elles protègent contre des situations coûteuses. C’est le cas de la protection du conducteur : sans elle, vos propres blessures ne sont pas indemnisées si vous êtes responsable de l’accident. Une assistance limitée à plusieurs dizaines de kilomètres du domicile peut aussi vous laisser sans aide lors d’une panne près de chez vous.
Ne pas mettre à jour son contrat
Prévenez votre assureur en cas de changement d’adresse, d’usage du véhicule, d’ajout d’un conducteur, de vente ou d’achat d’une voiture, ou de modification importante du véhicule. Une information inexacte peut réduire votre indemnisation en cas de sinistre. Ces changements doivent être signalés dans les 15 jours suivant le moment où vous en avez connaissance.
Que faire en cas d’accident ou de sinistre ?
Remplir un constat amiable
Après un accident impliquant un autre usager, remplissez un constat amiable avec l’autre conducteur, sur papier ou, pour certains accidents, avec l’application officielle e-constat auto. Il décrit les circonstances de l’accident et permet aux assureurs d’examiner les responsabilités.
Conseil Codes Rousseau :
Sécurisez d’abord les lieux : allumez vos feux de détresse, enfilez votre gilet de haute visibilité avant de sortir du véhicule et placez le triangle de présignalisation si cela peut se faire sans danger. Relisez le constat avant de le signer : le recto signé par les deux conducteurs ne doit plus être modifié ensuite. Vous pouvez compléter le verso avant de l’envoyer à votre assureur.
Déclarer le sinistre à votre assureur
La règle :
Le délai de déclaration est fixé par votre contrat. Il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre, et à 2 jours ouvrés en cas de vol (Code des assurances, article L113-2).
Joignez à votre déclaration le constat amiable ou, à défaut, une déclaration détaillée des circonstances, ainsi que le récépissé de plainte en cas de vol.
Responsable ou non : quelles conséquences ?
Si votre responsabilité est retenue, votre coefficient bonus-malus peut être majoré, selon les règles applicables. Une franchise peut aussi rester à votre charge selon le contrat. Si vous n’êtes pas responsable, vos dommages sont indemnisés au titre de la responsabilité civile de l’autre conducteur, et votre bonus-malus n’est pas affecté. En pratique, c’est souvent votre propre assureur qui gère le dossier et vous indemnise.
Assurance voiture et situations particulières
Assurance d’une voiture neuve
Une voiture neuve représente un investissement important : une formule tous risques permet de protéger sa valeur en cas d’accident, de vol ou de destruction. Vérifiez les modalités d’indemnisation : certains contrats proposent une indemnisation en valeur d’achat pendant une durée déterminée, d’autres appliquent une décote liée à l’âge du véhicule.
Si la voiture est financée par un crédit ou une location avec option d’achat, le financeur peut exiger certaines garanties.
Assurance d’une voiture d’occasion
Le choix dépend de l’âge, de la valeur, de l’état et du kilométrage du véhicule, ainsi que du coût des réparations. Une formule au tiers peut suffire pour un véhicule ancien et peu valorisé. Une formule intermédiaire ou tous risques reste pertinente si la voiture est récente ou difficile à remplacer.
En pratique :
Avant de prendre possession d’une voiture destinée à circuler, assurez-la afin qu’elle soit couverte dès son utilisation. Elle doit notamment être assurée avant de reprendre la route après l’achat. L’assureur vous demandera les informations et justificatifs nécessaires concernant le véhicule, notamment son immatriculation.
Assurance jeune conducteur
La règle :
En assurance, une surprime peut être appliquée au conducteur titulaire du permis depuis moins de 3 ans, mais aussi à celui qui possède son permis depuis plus longtemps s’il ne peut pas justifier d’une assurance effective au cours des 3 années précédant la souscription.
L’assureur peut lui appliquer une surprime :
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au maximum 100 % de la cotisation de référence la première année, puis 50 % la deuxième et 25 % la troisième, en l’absence de sinistre responsable ;
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au maximum 50 % la première année, puis 25 % la deuxième, si le conducteur a suivi la conduite accompagnée (Apprentissage anticipé de la conduite, AAC).
Source : service-public.gouv.fr, fiche « Assurance auto : jeune conducteur et surprime ».
La surprime repose sur l’ancienneté du permis ou l’absence d’assurance récente, et non sur l’âge du conducteur. Elle peut se cumuler avec un malus en cas de sinistre responsable.
Pour limiter le coût, choisissez un véhicule peu puissant, comparez plusieurs offres et ajustez les garanties à la valeur du véhicule. Pour en savoir plus, consultez quelle voiture choisir quand on est jeune conducteur.
Conseil Codes Rousseau :
Si vous conduisez régulièrement la voiture d’un parent, cet usage doit être déclaré correctement à l’assureur selon les modalités prévues au contrat. Être déclaré conducteur occasionnel alors que vous utilisez principalement le véhicule constitue une fausse déclaration, qui peut entraîner une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre.
Assurance d’une voiture peu utilisée
Une voiture qui roule peu doit rester assurée tant qu’elle est en état de circuler. Vous pouvez toutefois demander une formule adaptée : assurance au kilomètre, contrat pour faible kilométrage ou garanties modulées.
Avant de réduire votre couverture, vérifiez qu’elle reste suffisante pour tous les trajets réellement effectués. Une voiture peu utilisée reste exposée au vol, au vandalisme et aux intempéries pendant son stationnement.
Questions fréquentes sur l’assurance voiture
Peut-on résilier son assurance auto à tout moment ?
Oui. Après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet un mois après sa notification. Si vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto, le nouvel assureur effectue les démarches de résiliation pour votre compte afin d’assurer la continuité de la couverture.
Que faire si aucun assureur n’accepte d’assurer votre voiture ?
Vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Il peut obliger une compagnie d’assurance à vous fournir la garantie de responsabilité civile obligatoire, moyennant une cotisation qu’il fixe.
Une voiture sans permis doit-elle être assurée ?
Oui. Une voiture sans permis est un véhicule terrestre à moteur : elle est soumise à la même obligation d’assurance en responsabilité civile qu’une voiture classique.
Votre assurance auto vous couvre-t-elle à l’étranger ?
Oui, dans l’ensemble de l’Union européenne et dans certains autres pays selon les accords internationaux. Pour quelques pays, comme le Maroc, la Tunisie ou la Turquie, un justificatif d’assurance internationale reste nécessaire : renseignez-vous auprès de votre assureur avant le départ.
Bien choisir son assurance voiture : l’essentiel
La responsabilité civile est le minimum légal. Elle couvre les dommages causés aux autres, mais pas les dégâts subis par votre propre voiture ni, au titre de votre propre contrat, les blessures du conducteur. Pour choisir votre contrat, partez de la valeur de votre voiture, de son usage et de votre capacité à faire face à une dépense imprévue, puis comparez les offres à garanties et franchises équivalentes.
Consulter la liste des infractions au Code de la route
Sources officielles
- Code des assurances, articles L211-1 et suivants – obligation d’assurance
- Code de la route, articles L324-1 et L324-2 – sanctions du défaut d’assurance
- Code des assurances, article L113-2 – délais de déclaration des sinistres
- Code des assurances, article L125-1 – garantie catastrophes naturelles
- Code des assurances, article A121-1 – clause type de réduction-majoration (bonus-malus)
- Code des assurances, article L113-15-2 – résiliation après un an
- Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 – suppression de la carte verte
- Service-public / justice.fr – Assurance auto obligatoire ou « au tiers »
- Service-public / justice.fr – Garanties facultatives et assurance tous risques
- Service-public / justice.fr – Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
- Service-public.gouv.fr – fiches « Bonus-malus en assurance auto » (F2655) et « Jeune conducteur et surprime » (F2663)
- Code des assurances, article L212-1 – Bureau central de tarification
- France Assureurs / Service-public – circulation à l’étranger et carte internationale d’assurance automobile