La trottinette électrique (et autres EDPM*) et le Code de la route
Mis à jour le 06/09/2023
En l’espace de quelques années, la trottinette électrique a envahi les trottoirs des grandes villes provoquant les dérives qu’on connaît (incivilités, comportements dangereux, accidents, etc.). Pendant plusieurs années, la circulation de ce type d’engins motorisés n'a fait l’objet d’aucune réglementation. Le 23 octobre 2019, la trottinette électrique et autres hoverboards, gyropodes et monoroues ont fait leur entrée au Code de la route. Quelles sont les règles de sécurité ? Quels sont les équipements obligatoires ? Et côté sanctions… ? Codes Rousseau a décrypté pour vous le texte de loi !
Quelles sont les règles du Code de la route applicables aux trottinettes ?
- Depuis le 01/09/2023 (cf Décret paru au Journal officiel), il faut désormais être âgé d’au minimum 14 ans - versus 12 ans avant cette date - pour conduire une trottinette électrique ou tout autre EDPM*. Pour des raisons évidentes de sécurité, le transport d’un passager et le port d’écouteurs sont proscrits.
- La vitesse maximale de l’engin est limitée à 25 km/h. (Aux bricolos adeptes de tutos, attention au débridage de trottinette qui peut vous coûter 1 500 euros d’amende !)
- Sauf disposition particulière, les usagers de trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes et autres monoroues ont interdiction de circuler sur le trottoir.
- En agglomération, les conducteurs d’EDPM* ont l’obligation de rouler sur les pistes et bandes cyclables. À défaut, ils doivent emprunter les rues où la vitesse est limitée à 50 km/h.
- Hors agglomération, la circulation reste formellement interdite sur la chaussée. Elle est exclusivement autorisée sur les voies vertes et pistes cyclables.
*EDPM : Engin de Déplacement Personnel Motorisé
Comment bien s’équiper pour conduire une trottinette électrique ?
Pour circuler à trottinette en toute sécurité, certains équipements sont obligatoires d’autres recommandés. Dans tous les cas, votre engin doit être paré d’un avertisseur sonore, de freins, de feux avant et arrière (allumés en permanence) et de dispositifs rétroréfléchissants. Ha et désolé les mélomanes mais vous devrez laisser vos écouteurs à la maison !
Les équipements obligatoires hors agglomération :
Le port du casque et d’un vêtement ou équipement rétroréfléchissant sont obligatoires hors agglomération sur les routes autorisées aux EDPM*.
Les équipements recommandés en agglomération :
Le port du casque est vivement recommandé en agglomération. De la même manière, porter un vêtement ou un équipement rétroréfléchissant en cas de faible visibilité ou si vous êtes amené à vous déplacer de nuit est fortement conseillé.
*EDPM : Engin de Déplacement Personnel Motorisé
Est-il obligatoire de s’assurer pour conduire une trottinette ou tout autre engin motorisé ?
Pour rappel, tout véhicule motorisé doit être assuré pour circuler sur la voie publique. Tout conducteur d’un engin de déplacement motorisé doit donc souscrire une assurance spécifique à ce type de véhicules. Soyez très vigilant sur la couverture proposée en cas d’accident causé à un tiers notamment.
Quelles sanctions prévues par la loi sur les trottinettes ?
Attention, enfreindre la loi peut vous coûter plus cher que le prix de votre trottinette ! Codes Rousseau vous apporte quelques précisions sur les sanctions…
- 35 euros d’amende si vous ne respectez pas les règles de circulation ;
- 135 euros d’amende si vous empruntez un trottoir sans y être autorisé (disposition du maire) ;
- 135 euros d'amende si vous transportez un passager ;
- Et 1 500 euros si vous roulez avec un engin dont la vitesse dépasse 25 km/h (sauf si vous avez transformé votre jardin privé en circuit ;))