Notre politique de confidentialité

La société Codes Rousseau est attentive à la protection de votre vie privée, et, en particulier, à la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel (les « Données ») qu’elle collecte, dans le respect du Règlement Général sur la Protection 2016/679 et de la loi informatique et libertés n°78-17 modifiée (la « Règlementation »).

Par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité, Codes Rousseau souhaite ainsi porter à votre connaissance :

les caractéristiques des traitements réalisés sous sa responsabilité, notamment lorsque vous utilisez les sites accessibles aux adresses suivantes : https://public.codesrousseau.fr, https://auto-ecole.codesrousseau.fr, https://exatest.fr, https://moto.exatest.fr et https://eleve.codesrousseau.fr (les « Sites ») ;
les engagements qu’elle prend pour respecter vos données et vous permettre d’exercer les droits qui vous sont conférés par la Règlementation.

l - Caractéristique des traitements

En sa qualité de responsable de traitement, Codes Rousseau collecte et traite vos Données selon les caractéristiques listées ci-dessous. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.


FINALITE DU TRAITEMENT	PERSONNES CONCERNEES	CATEGORIES DE DONNEES	BASE LEGALE	DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES*
Assurer le bon fonctionnement ainsi que la sécurité des Sites	Internautes (toutes personnes naviguant sur les Sites)	Adresse IP, type d’appareil utilisé, requêtes, informations concernant la version du navigateur utilisé, résolution de l’écran, informations concernant le système d’exploitation utilisé, notamment les paramètres de langue. Ces données sont recueillies grâce au dépôt et à la lecture des « Cookies techniques »	Intérêt légitime de Codes Rousseau, à savoir assurer le bon fonctionnement de ses Sites	Durée maximum de 12 mois
Gérer les avis des élèves ou de leurs représentants légaux, adressés par l’intermédiaire de l’espace « Pass Rousseau », d’une invitation par email à déposer un avis sur les produits ou services consommés dans leur auto-école ou via un formulaire en ligne disponible sur https://public.codesrousseau.fr/contact/avis/ conformément aux CGU relatives aux avis, acceptées par l'élève ou son représentant légal lors de l’envoi de l’avis.	Elèves ou représentants légaux.	Identification : Nom, prénom, email utilisé lors de l’inscription à l’auto-école, numéro de téléphone, toute information communiquée dans le champ libre « commentaire » Livret d’apprentissage ou contrat de formation	Consentement	Durée maximum de 3 ans à compter de la publication de l’avis sauf demande de suppression expresse de l’élève ou de son représentant légal.
Gestion des demandes d’information envoyées via les formulaires de contact accessibles aux adresses suivantes : https://public.codesrousseau.fr/contact/ https://public.codesrousseau.fr/contact/assureur/	Internautes, prospects, élèves ou représentants légaux	Données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email Autres : toute Donnée que l’interlocuteur communique dans le champ libre « Votre message ». Données collectées par l’intermédiaire du cookie lié au Recaptcha de Google : adresse IP, liste de plugins, cookies implantés par Google au cours des 6 derniers mois, nombre de clics effectués, objets Javascript de la page, date, langue du navigateur	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.	Durée nécessaire à la gestion des demandes
Prospection commerciale	Elèves ou représentants légaux	Données d’identification et coordonnées transmises à Codes Rousseau lors de l’inscription de l’Elève au « Pass Rousseau »	Consentement	Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ou jusqu’à son opposition
Envoi de la newsletter de Codes Rousseau	Tout internaute renseignant son adresse email dans le champ dédié du Site public.codesrousseau.fr pour recevoir la newsletter	Adresse email	Consentement	Durée de 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à l’opposition de la personne concernée
Géolocalisation de l’élève pour lui afficher une auto-école pertinente (proche de chez lui)	Elève souhaitant rechercher une auto-école, s'inscrire au code en ligne ou à une formation	Adresse IP	Consentement	Durée nécessaire à l’affichage des auto-écoles pertinentes
Fourniture du service « examen réussi ou remboursé »	Elève inscrit auprès d’une auto-école membre du Club Rousseau	Données d’identification, données permettant de confirmer l’éligibilité au service, RIB de l’élève ou de son représentant légal, preuve de passage de l’examen avec mention du résultat défavorable	Intérêt légitime de Codes Rousseau, à savoir la fourniture des services souscrits par l’auto-école membre du Club Rousseau	Durée nécessaire à la fourniture du service
Etablissement de rapports de statistiques anonymes aux fins d’amélioration des services fournis par Codes Rousseau	Elèves	Données portant sur l’usage des services proposés par les auto-écoles, synchronisées dans le back office EASYSYSTEME	Intérêt légitime de Codes Rousseau, à savoir l’amélioration de ses services	Durée strictement nécessaire à l’établissement des rapports statistiques (qui sont anonymisés).
Gestion du précontentieux et du contentieux	Interlocuteurs (« Vous ») qui peuvent être un internaute, un prospect, un élève ou son représentant légal.	Toutes données collectées dans le cadre de la relation avec la personne concernée ainsi que les données supplémentaires collectées dans le cadre du litige.	Intérêt légitime de Codes Rousseau, à savoir la défense de ses intérêts en justice	Précontentieux : pour la durée nécessaire au règlement amiable du litige, ou, à défaut, dès la prescription de l’action correspondante. Contentieux : pour la durée nécessaire à la procédure et jusqu’à l’expiration des délais de recours ordinaires et extraordinaires.

(*) A l’issue de ces durées de conservation, les Données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou règlementaires applicables. Aux termes de ces périodes, les Données seront effacées, conformément à la réglementation en vigueur.

ll - Les traitements réalisés en qualité de sous-traitant des auto-écoles

Dans le cadre de la fourniture des services souscrits par les auto-écoles auprès de Codes Rousseau, cette dernière fournit aux auto-écoles des logiciels de gestion et applications pédagogiques permettant d’assurer la formation et le suivi des élèves. L’utilisation de ces outils impliquent des traitements de vos Données qui sont réalisés sous la seule responsabilité de l’auto-école auprès de laquelle vous êtes inscrit ou que vous avez sélectionnée pour bénéficier d’une formation en ligne.

A ce titre, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de votre auto-école, disponible sur votre espace afin de connaître les caractéristiques des traitements qui sont réalisés à partir de vos Données lors de l’utilisation de ces outils.

Par ailleurs, votre auto-école et Codes Rousseau ont signé les clauses contractuelles adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/915 de la Commission du 4 juin 2021, afin de garantir le respect des dispositions de l’article 28 du RGPD puisque Codes Rousseau peut être amenée à réaliser des traitements (comme l’hébergement de vos données) pour le compte de votre auto-école et sur ses instructions.

lll - Prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas vos Données dans le cadre d’une prise de décision automatisée qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

IV - Destinataires de vos données

Les Données sont principalement destinées à nos services internes compétents, au personnel technique spécifiquement habilité, et ce, dans le respect des finalités listées à l’article « Caractéristiques des traitements ».

Nous pouvons également être amenés à communiquer (par transmission ou ouverture d’accès) certaines de vos Données à nos sous-traitants qui nous assistent dans le cadre de la fourniture de nos services (notamment pour l’hébergement de vos données, la réalisation d’actions de prospection commerciale, la souscription des services, etc.), à savoir :

La transmission de vos Données est encadrée par accord de traitement, conformément à la Règlementation. Les destinataires de vos Données sont ainsi tenus de respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données qui leur sont communiquées et doivent utiliser vos Données uniquement dans le cadre de l’exécution de leur prestation de service, dans la limite des instructions que nous leur donnons.

Dans l’hypothèse où nous ferions l’objet d’une restructuration, ou si nous étions cédés à une société tierce, vos Données pourraient être cédées à ladite entité, conformément à la législation en vigueur.

Dans des circonstances particulières, nous pouvons être amenés à divulguer vos Données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaitre.

V - Transferts hors Union Européenne

Certaines sociétés listées ci-dessus, qui sont rendues destinataires de vos Données dans le cadre de la fourniture des services, sont situées hors de l’Union européenne.

En conséquence, préalablement à tout transfert, nous nous assurons que :

(i) les pays de destination assurent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel reconnu par décision des autorités compétentes prononcée dans le respect de l’article 45 du RGPD ; ou

(ii) des garanties appropriées sont adoptées (en signant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou autorisée par une autorité de contrôle, complétées de mesures de sécurité adéquates).

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en s’adressant directement à notre délégué à la protection des données, dont l’adresse figure ci-dessous. L’ensemble des informations requises à ce sujet, et le cas échéant, les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles sont mises à disposition vous seront fournies.

VI - Notre politique en matière de cookies

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par le Site lorsque vous naviguez sur celui-ci. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle consultation. Les Cookies ont de multiples usages et peuvent servir, sur nos Sites, à vous identifier et vous permettre d’accéder à votre compte Pass Rousseau, mémoriser votre navigation et personnaliser les publicités que vous visualisez sur nos Sites ou sur des sites tiers.

Quels sont les différents types de « cookie » ?

Les Cookies strictement nécessaires (« Cookies techniques »)

Le dépôt et la lecture des Cookies ayant pour finalité exclusive de permettre aux Sites de fonctionner de manière optimale (ex. les cookies permettant de mémoriser le choix de la langue, les mesures de sécurité, vos préférences en matière de confidentialité, le remplissage de formulaires, votre authentification, la détection des problèmes de navigation, l’optimisation des performances techniques, etc.) ne sont pas soumis à votre consentement, conformément à l’article 82 de la LIL. Vous pouvez bloquer les Cookies techniques en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur les Sites risque d’être dégradée. La liste des Cookies techniques que nous utilisons est précisée dans le bandeau d’information qui s’affiche lors de votre première visite. Ce bandeau peut être consulté à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » ci-dessous.

Paramètres des cookies

Les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« Cookies non techniques »)

Les Sites utilisent des Cookies qui enregistrent des informations sur votre navigation, afin d’optimiser son utilisation, et d’adapter ses contenus à vos intérêts. Un bandeau d’information s’affiche à chaque première visite. Celui-ci a vocation à vous informer des finalités précises poursuivies par le dépôt de ces Cookies et de recueillir votre consentement à leur dépôt. Si vous ne l'avez pas fait depuis le bandeau d'information lors de votre arrivée sur notre site, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les Cookies via notre gestionnaire de Cookies accessible depuis le footer des Sites. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Vous êtes informé que les partenaires de Codes Rousseau et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur les Sites si vous y consentez expressément. Vous pouvez consulter la liste de ces « cookies tiers » et leurs finalités respectives dans le gestionnaire de Cookies accessible depuis le bouton « Paramètres des cookies ». Pour consulter les caractéristiques des traitements réalisés par les sociétés qui fournissent ces « cookies tiers », vous pouvez cliquer sur leur politique de confidentialité respectives, répertoriées dans notre gestionnaire de Cookies.

Paramètres des cookies

Pour en savoir plus sur le paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser, afin d’en savoir plus sur la façon de limiter le dépôt de cookies directement depuis le navigateur utilisé sur vos terminaux mobiles.

VII - Accès à nos réseaux sociaux et aux sites tiers

Plugins intégrés au Site

Les Sites vous permettent d’accéder à nos pages de réseaux sociaux en cliquant sur les onglets correspondant (« social plugins »). Lorsque vous cliquez sur ces liens, vos Données sont automatiquement transférées aux fournisseurs des réseaux sociaux concernés, que vous disposiez ou non d’un compte chez ces derniers. Par la suite, ces derniers peuvent utiliser vos Données pour des traitements auxquels Codes Rousseau est tierce. En conséquence, vous devez prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives afin de connaître les traitements qu’ils mettent en œuvre, à partir de vos Données, et le cas échéant exercer vos droits, en cliquant sur les liens ci-dessous :

Politique de confidentialité de Facebook et d’Instagram : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation ;
Politique de confidentialité de Twitter : https://twitter.com/fr/privacy ;
Politique de confidentialité de LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
Politique de confidentialité de YouTube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/
Politique de confidentialité de Twitch : https://www.twitch.tv/p/fr-fr/legal/privacy-notice/
Politique de confidentialité de TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr

Par ailleurs, le fait de naviguer sur nos pages Facebook et Instagram entraine un traitement de vos Données à des fins d’établissement de statistiques sous la responsabilité conjointe de Codes Rousseau et de Facebook Ireland Limited, cette dernière assurant la responsabilité principale dudit traitement conformément à l’addendum publié par celle-ci et disponible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Sites tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes responsables ni du contenu, ni de la collecte de vos Données sur ces sites. Il vous appartient d’aller lire la politique de confidentialité des sites concernés pour en savoir plus sur les caractéristiques des traitements qu’ils réalisent, sous leur seule responsabilité, à partir de vos Données.

VIII - Vos droits informatiques et libertés

Conformément à la Règlementation, vous disposez des droits ci-après listés :

Si vous souhaitez exercer l’un des droits précités, vous pouvez adresser votre demande à l’une des adresses mentionnées dans l’article « Nous contacter ». Dans l’hypothèse où vous exerceriez l’un des droits précités par voie électronique, nous vous répondrons également par voie électronique, lorsque cela est possible, et sauf demande contraire expresse de votre part.

L’exercice d’un de vos droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la Règlementation.

Dans le cas où les réponses apportées seraient jugées insatisfaisantes ou incomplètes, sachez que vous disposez également d’une possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

IX - Nous contacter

Vous pouvez nous transmettre toute question relative à la présente politique de confidentialité, ou exercer l’un de vos droits listés à l’article précédent, à notre délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’une des adresses suivantes :

par email à l’adresse : info@datarea.de ou contact@codes-rousseau.fr
par courrier postal à l’adresse suivante : datarea GmbH, Meißner Street 103, D-01445 Radebeul, ALLEMAGNE

X- Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment lorsque nous mettons à jour l’un de nos Sites, afin qu’elle reste en tout temps exhaustive. Vous en serez informé par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site concerné.

La présente politique a été mise à jour en décembre 2023.