Le permis de conduire handicapé

Pourquoi passer le permis de conduire en situation de handicap ?

Si l’on en croit les chiffres de la DREES, 1 Français sur 3 est dépendant de sa voiture pour se rendre au bureau et effectuer les trajets nécessaires à la vie quotidienne. Ce constat place le permis B et la voiture en tête des moyens d’accéder facilement à une liberté de mouvement et donc à l’indépendance.

On comprend facilement pourquoi, (re)trouver une forme de mobilité en décrochant la carte rose, reste un objectif de premier ordre pour les personnes souffrant d’un handicap moteur. De la même manière, pour les candidats sourds malentendants ou souffrant d’un handicap visuel ou mental, le permis de conduire handicapé revêt un caractère indispensable pour prétendre à un minimum d’autonomie et de vie sociale.

Enfin, la conduite autonome permet bien souvent de maintenir l’emploi ou, après régularisation du permis de conduire, de retrouver un travail.

Des solutions de formation adaptées

Les freins liés à l’obtention du permis de conduire pour personnes handicapées sont nombreux et les démarches administratives parfois lourdes. Rien d’insurmontable, rassurez-vous… Des solutions de formation adaptées existent et la procédure pour accéder à l’épreuve théorique du Code de la route puis à l’épreuve pratique est relativement simple !

Évaluation des besoins

Aujourd’hui, de plus en plus d’établissements sont sensibilisés au handicap. Certaines auto-écoles font le choix d’investir dans un simulateur de conduite pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap. Le simulateur de conduite d'auto-école reste un outil de choix pour décrocher ou obtenir la régularisation du permis de conduire handicapé.

Sa conception, pensée avec une grande variété d’équipements, s’adapte à tout type de handicap. Il est approprié pour l’évaluation des besoins des candidats sourds malentendants ou ayant perdu une partie de leur acuité visuelle. Il répond également aux attentes des apprenants à la conduite souffrant d’un handicap physique (hémiplégies droites et gauches, perte de mobilité des membres supérieurs ou inférieurs) ou mental.

Au-delà de la première étape qui consiste à jauger les besoins de l’élève, le simulateur de conduite permet également de valider la capacité à (re)conduire.
 

Cours théoriques

Les cours théoriques sont les mêmes pour un candidat en situation de handicap. Néanmoins, en fonction de la pathologie, certaines personnes peuvent bénéficier d'un examen adapté avec plus de temps pour répondre aux questions par exemple.

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Des sessions spécialisées, mises en place par le bureau d’éducation routière de chaque département, sont dédiées aux personnes à handicap souhaitant passer le code.
Les candidats sourds malentendants atteints d'une déficience auditive de modérée à sévère (cf classe III visées à l'arrêté du 21 décembre 2005) ont la possibilité de recourir aux services d'un traducteur interprète en langage des signes ou à un dispositif de communication adapté.

Les candidats dysphasiques et/ou dyslexiques et/ou dyspraxiques peuvent également passer l’épreuve théorique du Code de la route dans ces séances spécifiques.

Bon à savoir : Code gratuit assuré lorsque le candidat détient un certificat médical d’aptitude à la conduite et a pour obligation de passer des visites médicales périodiques après le permis.
 

Formation pratique

Concernant le volet pratique (la conduite), la formation permis de conduire handicapé ne diffère pas non plus. Cependant, il est nécessaire de se rapprocher d’une auto-école spécialisée disposant de véhicules adaptés handicapés aménagés spécifiquement pour répondre aux différentes pathologies.

Comme pour l’examen du Code de la route, les personnes souffrant d’un handicap ont la possibilité d’accéder à certains aménagements facilitant le passage de l’épreuve pratique tels que :

• L’octroi d’un temps supplémentaire pour pallier les difficultés de mobilité ;
• L’assistance d’un accompagnateur ou d’un instructeur spécialisé handicap lors des questions portant sur les vérifications extérieures.

Des véhicules équipés

En fonction du handicap et des mentions additionnelles apportées au permis, différentes solutions d’aide à la conduite sont accessibles. Les principaux équipements de voiture pour handicapés sont réunis en 3 catégories :

1. L’automatisation du passage des vitesses (boîte auto) ;
2. Le transfert des commandes d’accélération et/ou de freinage (cercle accélérateur ou manette accélératrice au volant) ;
3. L’accès aux principaux accessoires (clignotants, feux, avertisseur sonore, essuie-glaces, etc.) via une boule au volant avec commandes secondaires ;
4. L’installation de pédales inversées (accélération avec le pied gauche pour les hémiplégies droites notamment).

Tableau des adaptations courantes par invalidité (source Sojadis)
 

Selon les besoins spécifiques, l’adaptation du véhicule peut aller jusqu’à l’aide au transfert (via planche de transfert ou siège pivotant) ou l’aide au chargement d’un fauteuil roulant (par le biais de l’installation d’un bras élévateur, d’un robot chargeur ou d’un bras de coffre).

Bon à savoir : l’entreprise Sojadis, spécialisée dans l’handiconduite et partenaire de Codes Rousseau, met à disposition une carte de France des installateurs pour vous aider à choisir la bonne installation… Et le bon installateur !

Quel est le prix d'un permis de conduire pour personne en situation de handicap ?

Code gratuit

Lorsque le candidat possède un certificat médical d’aptitude à la conduite du fait de son handicap et a pour obligation de passer des visites médicales périodiques après l’obtention du permis, le passage de l’examen du code reste gratuit.

Prix des cours de conduite

Les tarifs des leçons de conduite dispensés en auto-école handicapé sont libres. Ils varient selon la préparation choisie.
 

Prix du permis

Comme pour passer le Code de la route, les frais de présentation à l’épreuve pratique du permis de conduire handicapé sont gratuits. Le montant des éventuels frais d’accompagnement du candidat facturés par l’école de conduite est encadré par la loi.

 

Quelles sont les aides financières disponibles pour l'obtention d'un permis de conduire handicapé ?

Il n’est pas toujours évident d’avoir une vision d’ensemble des aides financières disponibles pour l’obtention du permis de conduire pour personnes handicapées. Alors, on vous aide à maximiser votre acuité visuelle ;)…

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Sans doute la plus connue, la prestation compensation handicap PCH permet de faire face aux dépenses liées à l’obtention du permis de conduire handicapé et à l’adaptation du véhicule.

AGEFIPH ou FIPHFP

L’Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) intervient dans la prise en charge des surcoûts liés au handicap dans le but de favoriser l’accès ou le maintien à l’emploi. L’AGEFIPH a son homologue côté secteur public : le FIPHFP.
 

Financement participatif

Lorsque les aides du service public ne couvrent pas totalement le permis de conduire pour personnes handicapées ainsi que les aménagements indispensables à une conduite autonome, le financement participatif (humaid, leetchi) reste une alternative intéressante.

 

Des démarches administratives simplifiées

L’arrêté du 28 mars 2022 dresse la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis. Pour pouvoir conduire, toute personne atteinte d’une pathologie mentionnée dans cette loi doit se soumettre au contrôle médical d’aptitude à la conduite.

Dans le cas d’un renouvellement de permis de conduire, l’avis positif du médecin n’autorise pas à conduire tant que la préfecture n’a pas rendu sa décision, sauf si la durée de validité du permis obtenu précédemment court toujours au moment de la visite médicale.
 

Régularisation du permis de conduire

La démarche est simplifiée : il suffit de planifier un rendez-vous avec le bureau éducation routière de son département une fois le véhicule adapté. L’objectif de cette entrevue : s’assurer de la conformité des aménagements de la voiture demandés par l’avis médical.
Au-delà de la procédure de régularisation, il est vivement conseillé de se familiariser avec les nouveaux équipements d’aide à la conduite en reprenant quelques leçons.

Demande ou renouvellement du permis de conduire

La demande ou le renouvellement du permis de conduire doit être effectué en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez vous munir de l’avis médical dont la durée de validité correspond à 2 ans. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à l’examen du permis de conduire.

Témoignages et études de cas

Exemples d’aménagements de véhicules selon la pathologie (source livre blanc Sojadis)

 

FAQ

Comment renouveler un permis de conduire handicapé ?
Le renouvellement d’un permis de conduire handicapé est soumis à visite médicale. Une fois l’avis d’aptitude obtenu, la démarche s’effectue sur le site de l’ANTS.

Le permis de conduire et le code sont-ils gratuits pour les personnes en situation de handicap ?
Oui, les frais de présentation aux épreuves du Code de la route et de la conduite sont gratuits pour les personnes en situation de handicap. Néanmoins, certaines auto-écoles spécialisées facturent des frais d’accompagnement.

Quelles sont les conditions requises pour obtenir un permis de conduire handicapé ?
Pour décrocher le permis en situation de handicap, la première étape consiste à contacter une école de conduite spécialisée (cf lien plus haut). La formation théorique et pratique ne diffère pas d’un parcours classique. En revanche, le candidat souffrant d’un trouble peut prétendre à certains aménagements pendant les examens. À l’issue des épreuves, il doit se soumettre au contrôle médical d’aptitude qui va conditionner la reprise et les adaptations du véhicule.

Comment obtenir un permis de conduire adapté à mon handicap ?
C’est le médecin qui, en fonction des pathologies, émet un avis médical et décide des aménagements nécessaires pour une conduite sûre et autonome. Le Code de la route établit la liste de ces adaptations sous forme de codes intitulés « mentions additionnelles ». Classées en deux catégories, ces mentions concernent soit le conducteur, soit le véhicule et sont portées sur le titre de conduite. La liste est disponible dans les annexes de l’arrêté du 20 avril 2012.

Est-ce que le permis de conduire handicapé est valable dans tous les pays de l'Union européenne ?
La loi ne fait pas de distinction entre le permis d’une personne valide et le permis de conduire handicapé. À partir du moment où le titre de permis de conduire est en cours de validité, il est reconnu dans tous les pays européens.

Quels sont les types de permis de conduire adaptés aux personnes handicapées ?
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un permis de conduire aménagé. Le certificat d’aptitude à la conduite détermine les types de permis accessibles en fonction des adaptations du véhicule. Les adaptations les plus fréquentes portent sur la boîte auto, l’installation d’une boule au volant avec commandes secondaires et/ou de pédales inversées.

Quels sont les types et modèles de véhicules adaptés disponibles pour les personnes handicapées ?
Pour vous aider à choisir les types et modèles de véhicules adaptés à votre handicap, nous vous invitions à consulter la page dédiée aux solutions d’aide à la conduite de notre partenaire Sojadis.

Quelles sont les règles de stationnement pour les personnes handicapées titulaires d'un permis de conduire spécifique ?
Pour prétendre à un stationnement handicapé, le conducteur à mobilité réduite doit être en possession de la Carte Mobilité Inclusion (CMI). Depuis janvier 2017, ce document, à positionner en évidence à l’intérieur de l’habitacle, remplace les anciennes cartes de stationnement et d’invalidité.