Comment se passe un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Mis à jour le 22/11/2023
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation qui peut être suivie volontairement dans le but de récupérer des points sur son permis. Le stage peut aussi être imposé dans le cadre du permis de conduire probatoire ou par décision de justice. Quelle que soit la raison qui motive la récupération de points ces stages sont réglementés par l’État et par conséquent, strictement identiques ! Suivez-nous en coulisse… Nous allons vous présenter les différentes situations, le programme de ces deux jours de formation et même vous parler de l’après-stage !
Quels sont les différents types de stages ?
La dénomination « stage de sensibilisation à la sécurité routière » désigne plusieurs types de stage :
- Le cas n° 1 : le stage volontaire pour récupérer des points. En commettant certaines infractions au Code de la route, une personne peut décider de s’inscrire à un stage afin d’augmenter son solde de points. Dans la limite du plafond de douze points, quatre points maximum peuvent être crédités sur le permis de conduire.
- Le cas n° 2: le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs. Les titulaires d’un permis de conduire probatoire qui se voient retirer trois points ou plus sur leur permis recevront la lettre recommandée 48 N envoyée par le ministère de l’intérieur. À partir de la réception du courrier, ils auront 4 mois pour réaliser un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
- Les cas n° 3 et n° 4 : les « stages justice ». Ces stages ne permettent pas de récupérer des points. Ils s’inscrivent dans les différentes procédures judiciaires. En alternative à une poursuite judiciaire ou en exécution d’une composition pénale, le stage peut annuler les poursuites judiciaires. Prononcé en peine complémentaire, le stage s’ajoute à la sanction principale.
Comment s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
L’inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est ouverte à tous les conducteurs. Toutefois pour que la récupération de points soit effective, il faudra respecter certaines conditions :
- Avoir effectivement perdu des points (vous pouvez consulter le nombre de points restant sur votre permis grâce au téléservice Mes points permis) ;
- Disposer d’un permis de conduire valide ;
- Ne pas avoir effectué une formation similaire au cours des 12 derniers mois.
Le stage de récupération de points est dispensé par des centres agréés par l’État dont la liste est accessible en préfecture ou par internet. La validation du stage par la préfecture est conditionnée par le choix du centre qui doit obligatoirement disposer d’un agrément. L’agrément préfectoral est délivré pour 5 ans.
À titre d’exemple, ActiROUTE organise ce type de formations partout en France. Cet organisme agréé propose différentes dates de stage pour mieux s’adapter à votre emploi du temps. L’inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est possible même en dehors de votre département de résidence.
Comment se déroule le stage de récupération de points ?
Peu importe la date ou le lieu de stage choisi, le déroulement et le contenu du stage seront similaires car son organisation est strictement réglementée. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule obligatoirement sur deux jours consécutifs comprenant 14 heures de formation minimum. Il est dirigé par deux animateurs : un spécialiste de la sécurité routière titulaire du BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs) et un psychologue. Afin de faciliter les échanges, le nombre de participants doit être compris entre 6 et 20 stagiaires.
La formation doit faire réfléchir les stagiaires sur leur attitude sur la route. Le principal objectif du stage est d’opérer un changement de comportement chez les conducteurs. Pour cela, différents sujets seront abordés par les animateurs : les chiffres de l’insécurité routière, les principaux facteurs d’accident (vitesse, alcool, stupéfiants, fatigue notamment), des études de cas d'accidents de la route et un exposé sur les lois physiques et leurs conséquences. Les stagiaires seront amenés à répondre à un questionnaire d'autoévaluation. Ils pourront ainsi débattre et partager leur expérience de conduite.
Ce stage ne consiste pas à tester vos connaissances sur le Code de la route, d’ailleurs la formation n’est pas sanctionnée par un examen. L’assiduité, le respect des horaires ainsi qu’une participation active seront demandés afin de vous permettre de récupérer vos points perdus. Si vous avez suivi la totalité du stage, une attestation vous sera remise à la fin de la formation. Conservez-la, elle prouve votre participation.
Que se passe-t-il après le stage ?
Effectuer un stage de sensibilisation est le moyen le plus rapide pour augmenter son capital points et éviter un retrait de permis. Les 4 points sont réattribués très rapidement, dès le lendemain de la fin du stage (en date de valeur). Vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer, c’est le centre qui a organisé le stage qui s’en occupera pour vous. Il se chargera de faire enregistrer votre attestation de stage auprès de la préfecture. Vous recevrez ensuite par voie postale, une lettre vous notifiant que vos points ont bien été réattribués.
Si vous avez effectué un stage obligatoire parce que vous avez perdu 3 points ou plus pendant votre période probatoire, vous pouvez prétendre au remboursement de votre amende. En effet, le stage se substitue à la sanction pécuniaire. Pour vous faire rembourser, il faudra adresser au trésor public les documents suivants :
- Une copie de la lettre 48 N ;
- Une copie de l’attestation de stage ;
- Une copie de l’avis de contravention ;
- Un justificatif de paiement de l’amende ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- Un formulaire de demande de remboursement.
Dans le cas d’un stage imposé par la justice, vous devrez adresser votre attestation de suivi de stage aux autorités compétentes.