Réglementation de plaque d’immatriculation : quelles sont les règles à respecter ?

 

 

La plaque d’immatriculation est-elle obligatoire ?

Oui. Tout véhicule à moteur doit être muni des plaques d’immatriculation prévues par la réglementation, à l’exception des matériels de travaux publics.

Une obligation pour tous les véhicules à moteur

La plaque doit être réalisée par un professionnel, par exemple un garagiste ou un fabricant de plaques. Elle doit correspondre à un modèle homologué et porter son numéro d’homologation.

Sur une voiture, les deux plaques doivent être identiques : même numéro et même identifiant territorial. Elles doivent rester en bon état et lisibles. La nuit, la plaque arrière doit être éclairée par le dispositif prévu à cet effet.

Cas particuliers : motos, voitures sans permis et remorques

Le nombre de plaques dépend de la catégorie du véhicule.

Véhicule	Plaques exigées	Précisions
Voiture, véhicule utilitaire	2 : avant et arrière	Plaques identiques, y compris l’identifiant territorial.
Moto, scooter, cyclomoteur, tricycle à moteur	1 à l’arrière	Depuis le 1er juillet 2015, le format réglementaire est de 210 × 130 mm.
Quadricycle à moteur, dont la voiture sans permis	1 à l’arrière suffit	Le Code de la route l’autorise à ne porter qu’une plaque arrière.
Remorque de PTAC supérieur à 500 kg	1 à l’arrière	Numéro propre, différent de celui du véhicule tracteur. Plaque inamovible.
Remorque de PTAC inférieur ou égal à 500 kg	1 à l’arrière	Reproduit le numéro du véhicule tracteur. La plaque peut être amovible.
Remorque attelée à une moto, un cyclomoteur, un tricycle ou un quadricycle léger	0 ou 1	Une plaque reproduisant le numéro du tracteur n’est exigée que si la remorque ou son chargement masque la plaque du véhicule.

PTAC : Poids Total Autorisé en Charge, indiqué sur le certificat d’immatriculation

Que risquez-vous avec une plaque absente ou non conforme ?

Circuler sans plaque, ou avec une plaque illisible, mal fixée ou différente du certificat d’immatriculation, est une infraction. Elle est sanctionnée par une contravention de 4e classe et peut entraîner l’immobilisation du véhicule.

Utiliser une fausse plaque ou le numéro d’un autre véhicule relève en revanche du délit, avec des peines beaucoup plus lourdes. Le détail figure plus bas, dans la partie consacrée aux sanctions.

 

Quel est le format réglementaire d’une plaque d’immatriculation ?

Le format en vigueur : eurobande, dimensions et caractères

Le format des plaques françaises est fixé par l’arrêté du 9 février 2009. Une plaque actuelle comporte :

• à gauche, une bande bleue appelée eurobande, avec les étoiles du drapeau européen et la lettre « F » ;
• au centre, le numéro d’immatriculation en caractères noirs ;
• à droite, l’identifiant territorial (logo d’une région et numéro d’un de ses départements).

La hauteur des caractères, leur écartement, la forme des tirets et la taille de la plaque sont réglementés. Sur une voiture, le format standard 520 × 110 mm. Le numéro peut aussi être présenté sur deux lignes lorsque l’emplacement prévu sur le véhicule l’exige.

Pour les deux-roues, tricycles et quadricycles non carrossés immatriculés dans le SIV, un format unique de 210 × 130 mm s’applique depuis le 1er juillet 2015.

Le système d’immatriculation SIV

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules sont immatriculés dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Le numéro se présente sous la forme AB-123-CD : deux lettres, trois chiffres, deux lettres, séparés par des tirets.

Ce numéro est attribué automatiquement, dans l’ordre chronologique d’une série nationale unique. Il est attaché au véhicule jusqu’à sa destruction ou son exportation, et non à son propriétaire. Vous ne pouvez donc ni le choisir ni le changer lorsque vous vendez ou achetez le véhicule.

Certaines lettres et combinaisons ne sont pas utilisées : les lettres I, O et U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 ou la lettre V, et la combinaison « SS ». Les séries commençant par WW sont réservées aux immatriculations provisoires.

Des véhicules portent encore un numéro de l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI), par exemple 123 AB 45. Ce numéro reste valable tant qu’aucune démarche n’impose un nouveau certificat d’immatriculation. Lors d’un changement de propriétaire, par exemple, le véhicule passe au SIV : il reçoit un nouveau numéro et doit être équipé de nouvelles plaques.

La structure des caractères (lettres et chiffres)

Les caractères doivent être noirs, de la forme et de l’espacement prévus par la réglementation, et identiques au numéro du certificat d’immatriculation. Les tirets font partie du format.

Il est interdit de modifier la forme des caractères, de les recouvrir ou d’ajouter un élément qui en gêne la lecture.

 

Quelles sont les couleurs autorisées ?

La couleur d’une plaque n’est pas un choix esthétique : elle indique la situation administrative du véhicule.

Type de plaque	Fond	Caractères	Véhicules concernés
Plaque SIV	Blanc	Noirs	Tous les véhicules immatriculés dans le SIV, à l’avant et à l’arrière
Plaque FNI encore en circulation	Blanc à l’avant ; blanc ou jaune à l’arrière	Noirs	Véhicules encore immatriculés dans l’ancien système
Plaque provisoire WW ou W garage	Rose	Noirs	Immatriculation provisoire, depuis le 1er janvier 2026
Plaque de collection	Noir (possible)	Blancs	Véhicules immatriculés en collection
Séries spéciales	Couleurs propres à chaque série	⌀	Véhicules diplomatiques, transit temporaire, etc.

Plaques blanches à l’avant et à l’arrière (voitures)

Toute voiture immatriculée dans le SIV porte deux plaques blanches à caractères noirs. Une plaque colorée, fantaisie ou recouverte d’un film qui réduit sa lisibilité n’est pas conforme.

Plaques jaunes (ancien système encore visible)

Une plaque arrière jaune correspond à l’ancien système FNI. Elle reste admise sur un véhicule qui conserve un numéro FNI.

Elle n’est jamais compatible avec un numéro SIV. Dès que le véhicule passe au SIV, il doit recevoir deux plaques blanches.

Plaques roses

Elles concernent principalement :

• les véhicules neufs ou importés en attente de leur certificat d’immatriculation définitif (immatriculation WW) ;
• les véhicules utilisés par les professionnels de l’automobile pour des essais ou des livraisons (W garage).

Sur une plaque WW, la date de fin de validité du certificat provisoire (mois et année) est inscrite à droite, à la place de l’identifiant territorial. Le format et les dimensions de la plaque ne changent pas.

Cas particuliers (véhicules de collection, diplomatiques, etc.)

Un véhicule immatriculé en collection peut porter une plaque à caractères blancs sur fond noir, pour respecter son caractère historique. Il peut aussi être dispensé de l’identifiant territorial.

Les véhicules diplomatiques et certaines séries spéciales ont leurs propres formats et couleurs. Ces plaques ne peuvent pas être utilisées sur un véhicule particulier.

 

Quels éléments doivent obligatoirement figurer sur une plaque ?

Une plaque SIV comporte trois éléments : le numéro d’immatriculation, l’eurobande et l’identifiant territorial.

Le numéro d’immatriculation

Le numéro doit être strictement identique à celui du certificat d’immatriculation, ou du certificat provisoire pour une plaque WW. Sur la carte grise, il figure dans le champ A.

L’identifiant territorial (logo régional et numéro de département)

L’identifiant territorial associe le logo officiel d’une région et le numéro d’un département de cette région. Le choix est libre : vous n’êtes pas obligé d’afficher votre département de résidence.

Le logo et le numéro de département restent indissociables : vous ne pouvez pas associer le numéro d’un département au logo d’une autre région.

Le drapeau européen et la lettre « F »

L’eurobande bleue, avec les étoiles européennes et la lettre « F », identifie le pays d’immatriculation, notamment lors des déplacements à l’étranger. Les plaques FNI refaites la comportent aussi, mais sans identifiant territorial.

Les véhicules de collection peuvent en être dispensés.

Questions fréquentes

Faut-il changer les plaques quand on achète une voiture d’occasion ?

Non, si le véhicule est déjà immatriculé dans le SIV : il conserve son numéro. Oui, s’il porte encore un numéro FNI : le changement de titulaire entraîne un nouveau numéro SIV et donc de nouvelles plaques. Dans les deux cas, vous pouvez faire refaire vos plaques pour changer d’identifiant territorial.

Une plaque rose signale-t-elle un jeune conducteur ?

Non. La plaque rose indique uniquement que le véhicule circule sous une immatriculation provisoire (WW ou W garage). Un conducteur en période probatoire se signale par le disque « A » apposé à l’arrière du véhicule.

Que faire si votre plaque est usurpée ?

Déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, puis contestez les avis de contravention reçus en joignant le récépissé de plainte. Vous pouvez ensuite demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.

 

Pour aller plus loin

• Voir les démarches pour obtenir votre certificat d’immatriculation
• Vérifier les documents obligatoires pour conduire
• Consulter la liste des infractions au Code de la route