Comment obtenir votre certificat d’immatriculation ?
Publié le 16/12/2020
Vous avez déniché la perle rare et il ne reste plus qu’à vous procurer le certificat d’immatriculation !? Vous touchez au but. Dans quelques jours, vous pourrez parcourir l’asphalte au volant de votre jolie voiture d’occasion ! Avant, tout se passait à la préfecture mais depuis la dématérialisation, plus la peine de se déplacer. Comme pour la demande de permis de conduire, tout se passe désormais sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) soit depuis votre canapé ;) ! Codes Rousseau vous indique comment constituer puis instruire votre dossier et revient aussi sur le prix et le délai d’obtention du certificat d’immatriculation. Mais au fait, toutes nos félicitations pour le permis de conduire !
Comment vous procurer la carte grise pour votre voiture d'occasion ?
À travers cet article, nous allons vous accompagner pour le cas le plus courant, à savoir l’immatriculation d’un véhicule acheté d’occasion (ou cédé par une personne de votre entourage), en état de circuler et déjà immatriculé sur le territoire français. Si vous n’avez pas accès à un terminal connecté à Internet, sachez qu’il est possible de vous rapprocher de points numériques dans les préfectures et certaines sous-préfectures et même de vous faire aider par des médiateurs si vous n’êtes pas à l’aise sur le web.
Les documents à numériser pour faire la demande de certificat d’immatriculation
- La demande de certificat d’immatriculation remplie (cerfa n° 13750) ;
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) ;
- L’actuelle carte grise barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivie de la date complète ;
- Si la voiture a plus de 4 ans, vous devrez justifier que la voiture que vous avez choisie a passé le contrôle technique avec succès et ce récemment (moins de 6 mois) ;
- Enfin, si vous effectuez cette démarche pour un tiers, un mandat signé ainsi que la pièce d’identité du mandant seront nécessaires.
Au-delà de ces fichiers indispensables, un code de cession vous sera demandé au cours de la procédure. Comme vous, le vendeur doit effectuer des démarches sur le site de l’ANTS. C’est à l’issue de la procédure de cession en ligne que le vendeur obtient ce code. Ne tardez pas à l’utiliser car sa validité ne s’étend pas au-delà de 15 jours !
Les informations à posséder avant de vous rendre sur le site de l'ANTS
Au cours de la demande de carte grise, vous devrez fournir d’autres informations pour lesquelles il n’est pas nécessaire de transmettre un scan ou une photo.
Voici la liste des informations complémentaires à connaître avant de vous lancer :
- L’identité complète du propriétaire du véhicule à céder (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse mail et téléphone) ;
- Vos coordonnées bancaires (RIB).
Enfin, au cours de la requête, vous devrez certifier sur l’honneur être en possession du permis de conduire (correspondant à la catégorie de véhicule pour lequel vous faites la demande de certificat) et avoir contracté une assurance. Puisque la demande de permis de conduire passe également par l’ANTS, en principe vous n’aurez pas à fournir une copie numérisée de votre titre.
Quelques précisions sur la démarche en ligne
Réunir l’ensemble des documents vous a pris un peu de temps mais cette fois vous êtes prêt !? Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour vous connecter ou créer votre compte.
Attention, ne vous lancez pas pleine balle dans la création d’un compte car il y a fort à parier que vous possédiez déjà des identifiants de connexion. En effet, c’est également l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui centralise et attribue le numéro NEPH pour passer le code ou encore la demande du titre de permis. Ces codes de connexion sont envoyés par courrier. Il va falloir retourner fouiller dans votre désordre, désolé… Autre alternative : vous identifier via FranceConnect.
Tout au long de la demande de certificat, restez concentré et suivez bien les étapes une à une. Inutile de paniquer si vous avez fait une erreur, il est possible de revenir en arrière à chaque étape. Ce n’est qu’à la fin au niveau de l’écran récapitulatif que vous validerez votre demande de carte grise. Si certaines notions ne sont pas claires pour vous, vous pourrez obtenir de l’aide en cliquant sur les points d’interrogation ou en visionnant le tutoriel conçu par le ministère de l’Intérieur ci-dessous :
Enfin, il est fréquent que le site web de l’ANTS montre certains ralentissements. Inutile de cliquer 356 fois sur le même bouton sous peine de perdre toutes les données déjà remplies. Prenez votre mal en patience ou revenez un peu plus tard…
Quel est le prix de la carte grise ?
Le prix du certificat pour immatriculer un véhicule d’occasion varie en fonction de multiples facteurs tels que le type de voiture (véhicule de tourisme, moto ou remorque, etc.), sa puissance, son âge, … D’autre part, le coût de la carte grise, étant soumis au paiement de taxes et redevances, il dépend également du département dans lequel vous habitez.
Pour simuler le prix du certificat d’immatriculation de votre futur véhicule de façon précise, nous vous invitons à utiliser le simulateur mis à disposition par le service public. La démarche est très simple, il suffit de sélectionner les propriétés de votre futur bolide dans les menus déroulants, d’indiquer votre lieu de résidence puis de cliquer sur « Calculer ».
Quel est le délai d'obtention du certificat d'immatriculation délivré par l'ANTS ?
À l’issue de votre demande en ligne, un Certificat Provisoire d’Immatriculation est disponible à l’impression. Ce document vous permettra de circuler, en toute légalité, le temps de récupérer la carte grise définitive.
Le délai moyen d’obtention du certificat d’immatriculation oscille entre 2 et 4 semaines. Toutefois, si votre dossier est incomplet ou qu’il comporte une erreur, il se peut que l’Administration prenne contact avec vous afin d’obtenir des justificatifs ou informations complémentaires. Dans ce cas, l’établissement du document peut prendre un peu plus de temps.
Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre dossier, à tout instant, depuis votre espace personnel.