Infractions au code liées à l'alcool et aux drogues

Alcool, drogues, les catégories d’infractions

Le Code de la route distingue 2 types d'infractions : les contraventions et les délits. Il existe 5 classes de contraventions, de la moins grave à la plus importante, selon la gravité de la transgression. 

C’est bien connu, les effets physiologiques des drogues et de l’alcool diminuent fortement la capacité à réagir, a fortiori en cas de situation d’urgence. La consommation d’alcool ou la prise de drogues sont trop souvent à l’origine d’accidents mortels impliquant des jeunes. Les sanctions sont lourdes pour qui prend ce risque.

En fonction du taux d’alcoolémie relevé, la conduite sous l'emprise de l'alcool constitue soit une contravention de la 4^ème classe soit un délit. Lorsqu’il s’agit d’une contravention, l’infraction sera traitée par une procédure simplifiée qu’on appelle l’amende forfaitaire. Lorsqu'il s'agit d'un délit, l'infraction sera traitée auprès du Tribunal correctionnel.

Conduire sous l'emprise de la drogue est toujours considéré comme un délit. A ce titre, cette infraction est jugée devant un Tribunal correctionnel. En fonction de la gravité de l’infraction, le juge est en droit de fixer une peine d’emprisonnement.