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Infractions pour usage du téléphone ou défaut de ceinture

Les infractions liées à l’usage du téléphone au volant restent courantes en dépit des campagnes de sensibilisation menées par La Sécurité routière. Au regard des chiffres annoncés par le ministère de l’Intérieur, téléphoner au volant multiplie par 3 le risque d’accident et les conversations téléphoniques sont responsables d’1 accident corporel sur 10. Codes Rousseau revient sur les dangers du texting et sur les sanctions en cas d’oubli de la ceinture.

 

Téléphone au volant, non-port de la ceinture, nature des infractions 

Le Code de la route classifie les contraventions en 5 catégories selon la nature et de la gravité de la transgression. Les infractions des 4 premières classes - les moins importantes - ouvrent une procédure simplifiée : l’amende forfaitaire. La majorité des contraventions peuvent être minorées en cas de paiement sous 3 jours. En revanche, elles sont soumises à une majoration en cas de règlement tardif (au-delà de 45 jours).

À l’instar de l’usage du téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une contravention de 4e classe soit 135 euros d’amende. Chaque occupant non attaché est soumis à l’amende. Les deux infractions engendrent un retrait de 3 points sur le permis. 

 

Les sanctions liées au téléphone au volant ou au non-port de la ceinture de sécurité

C’est bien connu, converser par téléphone ou lire un SMS en conduisant diminuent fortement la capacité à se concentrer sur la route et donc à réagir en cas d’urgence. C’est pourquoi, la réglementation devient de moins en moins tolérante envers cette pratique. Depuis le 1er juillet 2015, tous les dispositifs audio de type écouteurs, oreillette ou casque sont également proscrits.

Le tableau ci-après répertorie les sanctions liées à l’installation des occupants et celles liées à l’usage du téléphone :

Thème Classe Nature de l'infraction Amende Suspension de permis Retrait de points Divers
Installation 4e Non-port de la ceinture 135€ Aucune 3 Une contravention pour chaque occupant non attaché
4e Transport interdit d'un enfant de moins de 10 ans en place avant 135€ Aucune Aucun  
4e Transport d'un passager de moins de 18 ans non attaché 135€ Aucune Aucun  
Téléphone 4e Port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son ou usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation 135€ Aucune 3 Ecouteurs, oreillettes, casques.

 

Une application pour se prémunir des dangers du smartphone au volant

Lancée dès 2014 et téléchargeable gratuitement sur Androïd, l'application MODE CONDUITE, conçue par la Sécurité Routière, vous permet de bloquer, lors d'un trajet en voiture ou à moto, les appels entrants et les notifications SMS. En parallèle, l'application permet d'envoyer de façon automatique un message d'indisponibilité à l'émetteur pour l'informer que vous êtes en train de conduire.

La Sécurité Routière vient de mettre à jour son application, qui peut désormais être utilisée en mode automatique. Parmi les nouvelles fonctionnalités, il est également possible d'adresser un message personnalisé à chacun de vos contacts.

Un bon moyen pour lutter contre l'usage du téléphone au volant ! 

On continue la lecture !?

Comme vous l’avez compris, téléphoner au volant est un comportement à proscrire. Aucun évènement, aussi important soit-il, ne justifie une mise en danger de soi-même ou d’autrui. Chez Codes Rousseau, on s’attache à communiquer - en dehors d’un véhicule en circulation J  - et autour de nouvelles règles de conduite.

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