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Le stage de récupération de points, mode d'emploi

Un permis de conduire reste valide à partir du moment où il reste des points dessus. Il est possible de récupérer des points automatiquement lorsqu’aucune autre infraction n’est commise, ou bien en effectuant des stages de sensibilisation. Codes Rousseau revient sur l’essentiel du stage points.

 

Les délais de récupération de points sur le permis de conduire

Lors de certaines infractions, des points peuvent être retirés. Au-delà du stage de récupération, le recouvrement de points se fait également automatiquement :

  • Si le conducteur ne subit aucune perte de points pendant 3 ans, son capital est alors rétabli à douze points.
  • Certaines infractions sont sanctionnées par la suppression d’un point. Ce dernier se voit alors réattribué après six mois si aucune infraction n’a été commise pendant cette période.
  • Concernant les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classe, les points sont réattribués dans les deux ans si aucune autre infraction n’est commise.

 

Le stage de récupération de points

Tous les conducteurs dont le capital atteint ou franchi la barre des 6 points reçoivent automatiquement un courrier recommandé les informant de la possibilité de suivre un stage afin de récupérer au maximum 4 points.

Le conducteur décide volontairement de suivre un stage de sensibilisation. Ce stage permet de récupérer 4 points maximum et dans la limite de 12 si les conditions suivantes sont respectées :

  • Avoir été débité d'infractions sur le Fichier National du Permis de Conduire ;
  • Ne pas avoir suivi de stage depuis un an et un jour ;
  • Disposer d'un permis valide au moment du stage (solde positif de points et permis non retiré).

Le stage est obligatoire pour les conducteurs en période probatoire si ces derniers ont eu un retrait d'au moins 3 points. Le stage, payant, doit-être fait dans les 4 mois qui suivent la réception d'une lettre recommandée informant du retrait de points. Une attestation est remise au conducteur en fin de stage. Elle lui permet de se faire rembourser le montant de l'amende et de récupérer 4 points maximum.

Ces stages sont assurés par des organismes privés agréés par la Préfecture. Ils se déroulent sur deux jours consécutifs pour une durée totale de 14 heures. Ce stage n'est pas un cours de code mais un lieu d'échanges visant à changer les comportements et par la même, à éviter la réitération d’attitudes dangereuses sur la route.

Pour aller plus loin

Codes Rousseau, on est très attaché au développement de nouvelles règles de conduite. C’est pourquoi, nos articles contiennent tout un tas d’informations pour vous aider à devenir ou rester des conducteurs responsables. Vous avez bien encore 5 minutes !? 

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