L'invalidation et le retrait de permis
L’invalidation du permis de conduire a lieu lorsque le capital points du permis est épuisé. Le retrait de permis lui est effectué par des agents qui, pour des raisons de sécurité, peuvent retirer le permis d’un conducteur immédiatement. Codes Rousseau revient sur les motifs d’invalidation ou de retrait de permis et vous informe des conséquences.
L’invalidation de permis de conduire
Quand il ne reste plus de points sur votre permis, celui-ci est dit « invalidé ».
Par exemple, un jeune conducteur peut voir son permis invalidé s’il commet, dans l’année qui suit l’obtention de son permis, une infraction sanctionnée d’un retrait de 6 points. La conduite de tous les véhicules nécessitant un permis est alors interdite pendant au moins 6 mois. Pour retrouver le droit de conduire, ce jeune conducteur devra passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s’il est apte à conduire. Il devra également repasser et réussir l’examen complet (code et conduite). Le permis repassé sera alors de nouveau probatoire pour une durée de 3 ans.
Une formation pour réduire la période probatoire
A compter de janvier 2019, l’État va mettre en place une nouvelle formation pour réduire la période probatoire et par là même, diminuer les risques d'invalidation de permis pour les jeunes conducteurs.
Grâce à une formation théorique de 7 heures, les jeunes conducteurs pourront obtenir leurs 12 points plus rapidement !
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la rubrique « Médias » du site de la Sécurité Routière.
Le retrait de permis
Pour des raisons de sécurité immédiate, les forces de l'ordre peuvent retirer sur le champ le permis d'un conducteur :
- Sous l'emprise d'un état alcoolique ou qui refuse de se soumettre au dépistage.
- Qui conduit après usage de stupéfiants ou qui refuse de se soumettre au dépistage.
- Qui commet un excès de vitesse de 40 km/h et plus.
- Qui est soupçonné, lors d'un accident ayant entraîné la mort d'une personne, d'avoir commis une infraction liée à la vitesse, aux règles de priorités de passage, de croisements, ou de dépassements.
Le retrait immédiat appelé « rétention » du permis de conduire supprime le droit de conduire pendant maximum 72 heures. Il sera ensuite transformé en suspension administrative par le préfet en attendant la décision du tribunal.
Conduire après un retrait de permis de conduire
Conduire malgré une rétention de permis de conduire est un délit qui expose le conducteur aux peines suivantes :
- Jusqu’à deux ans d’emprisonnement
- Jusqu’à 4 500€ d’amende
- La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans
- La confiscation du véhicule