École de conduite fermée, comment récupérer le dossier ?
Mis à jour le 08/01/2024
Certaines écoles de conduite traditionnelles sont quelque peu mises à mal depuis l’essor des auto-écoles en ligne. Face à l’arrivée de cette nouvelle concurrence, quelques-unes se voient contraintes de fermer leurs portes définitivement. Vous faites partie des candidats dont le centre de formation a déposé le bilan lors de votre formation à la conduite ou s’apprête à le faire ? Obtenir son permis de conduire peut s’avérer plus compliqué que prévu. Pas de panique. Codes Rousseau vous donne la méthodo pour que la suite de votre apprentissage à la conduite se passe crème (ou si vous préférez « comme sur des roulettes » pour les plus anciens… ;) !
Changement d'école de conduite, ce que vous devez savoir
Quelle que soit votre situation (conduite accompagnée, conduite supervisée, formation classique, permis en accéléré…), il y a plusieurs principes à connaître ou à suivre :
- Votre dossier vous appartient. En effet, votre demande de permis voiture est consignée dans votre compte ANTS crée par votre auto-école ou par vous-même.
- L’école de conduite que vous choisirez pour poursuivre votre parcours de formation a la possibilité de récupérer votre demande de permis B et ce même en cas de longue interruption. Si vous avez commencé les heures de conduite, mais que vous avez arrêté depuis plusieurs mois pas de panique, vous pourrez récupérer votre dossier de suivi de formation à la conduite.
- La restitution de votre dossier puis son transfert vers un autre établissement ne donne lieu à aucuns frais. Cette règle reste valable quel que soit le motif de changement d’auto-école. Merci la loi Hamon J !
Que faire en cas de fermeture de votre école de conduite ?
Sur le plan financier si vous avez payé des cours de conduite d'avance :
En principe, vous avez signé un contrat au tout début de votre apprentissage. Vérifiez sur celui-ci que l’auto-école a bien souscrit une garantie financière. Le cas échéant, c’est auprès de l’organisme qui figure sur le contrat au terme de la garantie financière que vous pourrez demander le remboursement des sommes réglées d’avance.
Comme pour toute réclamation, vous devez être en mesure de présenter un justificatif de paiement.
Si votre école de conduite n’a pas souscrit de garantie financière, vous pouvez tenter un recours auprès du liquidateur s’il y en a un de nommé. On ne va pas vous mentir… Les salariés de l’auto-école et organismes collecteurs étant prioritaires, les chances d’indemnisation restent minces.
Sur le plan administratif concernant votre demande de permis :
Attention, il ne faut pas confondre demande de permis et demande du titre une fois l’examen réussi. On parle bien de la demande de permis de conduire ici...
Sans dossier ni information, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches
Si vous avez déjà créé un compte si vous avez passé votre code de la route en candidat libre par exemple, vous retrouverez toutes les informations relatives à votre demande et son niveau d’enregistrement et pourrez effectuer une demande de duplicata.
Si votre demande n’a jamais été déposée ni par votre formateur en école de conduite, ni par vous-même, c’est plus simple car l’ANTS vous considère comme un nouveau demandeur pour l’examen du permis pour la catégorie B.
Encore plus simple ! Faites confiance à un nouvel établissement parmi les 2 200 écoles de conduite partenaires Codes Rousseau.
En plus de dispenser un enseignement de qualité et d’un suivi personnalisé, la majorité dispose de la fameuse garantie financière qui permet d’éviter toute déconvenue lors de votre formation et l’obtention de votre permis.
L’ensemble de cette procédure est valable également pour les autres permis : les moto-écoles pour les permis motos (permis A1, permis A2, permis A…) et les bateau-écoles.