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École de conduite, que faire en cas de fermeture ?

Certaines écoles de conduite traditionnelles sont quelque peu mises à mal depuis l’essor des auto-écoles en ligne. Face à l’arrivée de cette nouvelle concurrence, quelques-unes se voient contraintes de fermer leurs portes définitivement. Vous faites partie des candidats dont l’école de conduite a déposé le bilan ou s’apprête à le faire ? Pas de panique. Codes Rousseau vous donne la méthodo pour que la suite de votre formation se passe crème (ou si vous préférez « comme sur des roulettes » pour les plus anciens… ;) !

 

Changement d'école de conduite, ce que vous devez savoir
 

Quelle que soit votre situation, il y a plusieurs principes à connaître ou à suivre :

  1. Votre dossier vous appartient. En effet, votre demande de permis de conduire est consignée dans votre compte ANTS crée par votre auto-école ou par vous-même.
     
  2. L’école de conduite que vous choisirez pour poursuivre votre parcours de formation a la possibilité de récupérer votre demande de permis et ce même en cas de longue interruption.
     
  3. La restitution de votre dossier puis son transfert vers un autre établissement ne donne lieu à aucuns frais. Cette règle reste valable quel que soit le motif de changement d’auto-école. Merci la loi Hamon J !

Que faire en cas de fermeture de votre école de conduite ?

  • Sur le plan financier si vous avez payé des cours de conduite d'avance :

En principe, vous avez signé un contrat au tout début de votre apprentissage. Vérifiez sur celui-ci que l’auto-école a bien souscrit une garantie financière. Le cas échéant, c’est auprès de l’organisme qui figure sur le contrat au terme de la garantie financière que vous pourrez demander le remboursement des sommes réglées d’avance.

Comme pour toute réclamation, vous devez être en mesure de présenter un justificatif de paiement.

Si votre école de conduite n’a pas souscrit de garantie financière, vous pouvez tenter un recours auprès du liquidateur s’il y en a un de nommé. On ne va pas vous mentir… Les salariés de l’auto-école et organismes collecteurs étant prioritaires, les chances d’indemnisation restent minces.

  • Sur le plan administratif concernant votre demande de permis :

Attention, il ne faut pas confondre demande de permis et demande du titre une fois l’examen réussi. On parle bien de la demande de permis de conduire ici...

Sans dossier ni information, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches

Si vous avez déjà créé un compte, vous retrouverez toutes les informations relatives à votre demande et son niveau d’enregistrement et pourrez effectuer une demande de duplicata.

Si votre demande n’a jamais été déposée ni par votre école de conduite, ni par vous-même, c’est plus simple car l’ANTS vous considère comme un nouveau demandeur.

Encore plus simple ! Faites confiance à un nouvel établissement parmi les 1 400 écoles de conduite partenaires Codes Rousseau. En plus de dispenser un enseignement de qualité, la majorité dispose de la fameuse garantie financière qui permet d’éviter toute déconvenue.

 

Pour aller plus loin
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