Le permis probatoire : fonctionnement et spécificités
Lorsqu'un conducteur vient d'obtenir son permis de conduire, il entre dans une période probatoire. Chaque jeune conducteur dispose d'un capital de 6 points de départ qui progresse en fonction des années afin d'atteindre les 12 points maximum. Comment fonctionne l'acquisition des points en période probatoire ? Comment récupérer des points ? Quelles sont les règles spécifiques du Code de la route pour les permis probatoires ? Réponse à vos questions dans cet article !
Fonctionnement du permis probatoire
Le permis probatoire concerne les jeunes conducteurs venant d'obtenir le permis, mais aussi les conducteurs qui, à la suite d’une annulation du permis ou d’une invalidation du permis, recouvrent le droit de conduire.
La période probatoire dure 3 ans après une formation traditionnelle. C’est la norme.
Elle passe à 2 ans pour les conducteurs en conduite accompagnée et est réduite à 1 an et demi pour les conducteurs en conduite accompagnée qui suivent une formation post-permis.
Une acquisition progressive des points est prévue pour permettre aux conducteurs d'atteindre les 12 points du permis de conduire si aucune infraction n’est commise durant la période probatoire :
- 1 an de permis : le capital points est de 8 ou 9 pour les conducteurs en conduite accompagnée ou ayant suivi la formation post-permis,
- 1 an et demi de permis : C'est la fin de la période probatoire pour les conducteurs en conduite accompagnée ET ayant suivi la formation post-permis,
- 2 ans de permis : le capital est de 10 points. C'est la fin de la période probatoire pour les conducteurs en conduite accompagnée ou ayant suivi la formation post-permis,
- 3 ans de permis : fin de la période probatoire, le capital points est de 12.
- Perte de points et permis probatoire
La perte de points en période probatoire peut avoir de lourdes conséquences sur le permis de conduire.
Lorsqu'un jeune conducteur commet une infraction lors de la période probatoire, l'acquisition progressive des points est gelée.
Ainsi, lorsqu'un conducteur commet une infraction lors de sa première année de permis, son capital points est bloqué à 6 points jusqu'à la fin de la période probatoire. Le solde de points sera donc de 6 sur 12 à la fin de celle-ci.
Comment récupérer des points en période probatoire ?
En période probatoire, lorsque le conducteur commet une infraction passible d'une perte de 3 points ou plus, un stage obligatoire est imposé.
La lettre 48 N envoyée par le Ministère de l'Intérieur informe le conducteur de l'obligation d'effectuer un stage obligatoire en période probatoire dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier.
Lorsque le jeune conducteur commet une ou plusieurs infractions passibles du retrait d'un ou deux points, il est possible de participer à un stage volontaire.
Attention : en période probatoire, il n'est pas possible de participer à un stage de récupération de points lorsque le solde est à zéro. L'invalidation du permis peut très vite arriver.
Un Code de la route spécifique en période probatoire
Certaines règles du Code de la route sont adaptées pour les permis probatoires.
Vitesse et permis probatoire
En période probatoire, les limitations de vitesse sont différentes en fonction des portions de route :
|
Portion de route |
Limitation de vitesse en période probatoire |
Limitation de vitesse permis de plus de 3 ans |
|
Autoroute |
110 km/h |
130 km/h |
|
Autoroutes à 110 km/h ou les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central |
100 km/h |
110 km/h |
|
Routes hors agglomération |
80 km/h |
90 km/h |
En cas d'excès de vitesse, les sanctions sont les mêmes.
Alcool et permis probatoire
En période probatoire, le taux d’alcool autorisé n'est pas le même que pour les permis de plus de 3 ans.
Le taux d’alcool ne doit pas être supérieur ou égal à 0,2 g par litre de sang contre 0,5 pour un permis de plus de 3 ans.
Ce taux équivaut à zéro verre d'alcool. Rappelons que l'alcool au volant est passible d'un retrait de 6 points et d'une amende de 135 euros.
En période probatoire, le retrait de 6 points peut être fatal pour votre permis. En cas d'invalidation, il ne sera pas possible de participer à un stage.