Les pneus hiver : nouvelle obligation au Code de la route
Publié le 17/11/2021
Depuis le 1er novembre 2021, les pneus hiver (ou équipement spécial équivalent) sont désormais obligatoires dans une cinquantaine de départements. Votre lieu d’habitation est-il concerné par cette nouveauté du Code de la route ? Quelles sont les catégories de véhicules touchés par la loi ? Et en matière de signalisation routière, qu’est-ce que ça change ? Codes Rousseau vous dit tout sur ce nouvel impératif du Code de la route !
Les pneus hiver : une nouvelle obligation prévue au Code de la route
Compte tenu des risques spécifiques liés à la conduite par temps de neige et de ses dommages collatéraux (accidents, routes bloquées), la réglementation a récemment évolué afin d’améliorer la sécurité des usagers habitant en montagne.
La parution au Journal Officiel du Décret n° 2020-1264 en octobre 2020 va changer la façon d’équiper leur véhicule de nombreux conducteurs et le Code de la route avec ! En effet, si jusqu’alors le port obligatoire d’accessoires spécifiques pour circuler sur les routes enneigées ou verglacées était requis en présence du panneau de signalisation « chaînes à neige obligatoire », la loi a changé. Elle impose désormais un équipement spécifique de type pneus hiver (ou à défaut chaînes ou chaussettes) dans les zones montagneuses et ce pendant toute la saison hivernale soit du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
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Quels sont les départements concernés ?
Cette nouveauté du Code de la route, en place depuis le 1er novembre 2021, s’applique aux 48 départements français figurant sur la liste ci-après. L’inventaire précis des communes visées étant à l’appréciation des Préfets.
- L’Ain (01) ;
- L’Allier (03) ;
- Les Alpes-de-Haute-Provence (04) ;
- Les Hautes-Alpes (05) ;
- Les Alpes Maritimes (06) ;
- L’Ardèche (07) ;
- L’Ariège (09) ;
- L’Aude (11) ;
- L’Aveyron (12) ;
- Le Cantal (15) ;
- La Corrèze (19) ;
- La Corse-du-Sud (2A) ;
- La Haute-Corse (2B) ;
- La Côte-d’Or (21) ;
- La Creuse (23).
Sans oublier le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne et le territoire de Belfort.
Quels sont les véhicules touchés par cette nouvelle obligation du Code de la route ?
5 catégories de véhicules sont concernées par les équipements spéciaux (pneus hiver, chaussettes ou chaînes) pendant la saison hivernale :
- Les véhicules légers ;
- Les utilitaires ;
- Les camping-cars ;
- Les bus ;
- Et enfin, les poids lourds.
La nouvelle signalisation routière liée à l’obligation d’équipements spécifiques
Panneaux d’entrée et de sortie de zone d’équipement spécifique obligatoire
L’installation des accessoires est valable à partir du panneau routier et sont à conserver jusqu’à temps de voir le panneau indiquant la fin de la zone.
Autre information utile : le ministère de l’Intérieur a prévu une certaine tolérance en cas de non-respect de la loi pour la première saison 2021-2022.