Conduire en France avec un permis étranger
Publié le 17/11/2021
Le droit de conduire avec un permis étranger sur le sol français est soumis à conditions. La provenance du permis étranger, votre situation et la durée présumée de votre séjour en France comptent parmi les principaux critères d’autorisation. Sur le plan des échanges de permis, certains pays prévoient des règles bien spécifiques. En plus de répondre à la question « Comment conduire en France avec un permis étranger ? », nos équipes reviennent sur les conditions de validité des permis britanniques et chinois en France.
Circuler sur le territoire français avec un permis Européen
Si vous avez obtenu un permis étranger au sein de l’Union Européenne, conduire en France n’est pas un problème. Pour cela, il suffit de remplir les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ;
- Posséder un titre de permis en cours de validité ;
- Avoir un permis de conduire conforme aux éventuelles annotations médicales mentionnées ;
- Disposer d’un permis exempt de toute restriction, suspension ou annulation.
Si vous ne répondez pas à ces conditions, vous n’avez pas le droit de conduire en France avec votre permis étranger.
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Conduire en France avec un permis délivré en dehors de l’Union Européenne
La possibilité de conduire avec un permis étranger émis par un pays hors UE varie selon votre situation personnelle.
Il existe 3 cas de figure :
- Vous êtes en France pour une courte durée (pour les vacances par exemple) :
vous pouvez conduire avec votre titre de permis de conduire étranger à partir du moment où il est valide. - Vous faites vos études en France et vous êtes en possession d’un titre de séjour étudiant :
vous avez le droit de parcourir les routes françaises avec votre permis pendant toute la durée de vos études en France. - Vous souhaitez vous installer en France :
vous êtes libre de conduire avec votre permis étranger délivré par le pays dans lequel vous résidiez avant la France à partir du moment où vous respectez certaines modalités.
Vous devez avoir 18 ans, ne pas avoir fait l’objet d’une sanction dans votre pays, ne pas être sous le coup d’une invalidation de permis de conduire en France et enfin, suivre les mentions médicales inscrites sur votre titre (port de lunettes par exemple).
Dans toutes ces situations, vous êtes autorisé à conduire en France avec votre permis étranger. Néanmoins, pensez à vous munir d’une traduction officielle en cas de contrôle !
Les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire
Il est possible de demander un échange de permis afin d’obtenir un permis de conduire français.
Au sein de l’Europe
Dans le cadre de l’Union Européenne, le principe de réciprocité s’applique entre le pays de délivrance du titre et la France.
Le cas spécifique de la Grande-Bretagne
Le Brexit est venu complexifier les règles qui régissaient jusqu’alors la validité des permis entre les deux pays. Le dernier accord post-Brexit entré en vigueur prévoit que les titulaires d’un permis de conduire britannique délivré avant le 1er janvier 2021 n’ont pas besoin de faire la démarche de changement de permis pour un permis français pour pouvoir conduire en France.
En revanche, l’échange est obligatoire pour les conducteurs en possession d’un permis britannique émis après le 1er janvier 2021.
Les conditions de reconnaissance et d’échange avec la Chine
Le décret n° 2021 – 1088 du 17 août 2021 précise les conditions qui régissent les permis des citoyens chinois et français. Le conducteur titulaire d’un permis de conduire national est autorisé à conduire pendant une année avec le permis de son pays.
Par dérogation, les étudiants chinois détenteurs d’un visa ou d’un titre de séjour spécial peuvent circuler sur le territoire français pendant la durée de leur cursus universitaire ou formation. De la même manière et toujours par dérogation, les personnes titulaires d’un permis délivré en France assorti d’un visa étudiant ou d’une carte diplomatique peuvent obtenir un permis en Chine, tout le temps de leur mission et ce, sans passer par la case examen. Ces mêmes personnes ont le droit de conserver leur permis français.
Pour les résidents, l’échange de permis est possible auprès des autorités compétentes de l’État d’accueil. Attention, cette démarche exclut les permis anciens (délivrés avant le 1er avril 2008 en République populaire de Chine et avant le 16 septembre 2013 pour les titres français).