Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?
Publié le 24/11/2022
La suspension de permis est une décision de justice ou administrative qui empêche la personne qui en fait l’objet d’utiliser son permis de conduire. Pendant une période de temps définie, elle ne peut donc en aucun cas conduire un véhicule. Généralement, les suspensions interviennent lorsque le conducteur commet une ou plusieurs infractions au Code de la route en fonction de leur gravité. Il doit alors effectuer plusieurs démarches pour récupérer son permis. On espère que vous n’êtes pas concerné, mais si jamais, voici la marche à suivre.
Dans quels cas peut-on faire l’objet d’une suspension de permis ?
Il existe plusieurs infractions ou situations dont la conséquence se traduit par une suspension de permis de conduire. Les infractions concernées sont celles qui mettent gravement en danger les autres usagers de la route ou vous-même :
- conduite sous l’emprise de stupéfiants
- conduite en état d’ivresse
- délit de fuite
- refus de priorité
- passage d’un feu rouge
- refus d’obtempérer
- dépassement d’une limitation de vitesse supérieure à 40 km/h
- engagement du véhicule dans un sens interdit
- atteinte involontaire à la vie d’autrui
Si la suspension de permis advient après une infraction ou une récidive, le conducteur comparaît devant le Tribunal Correctionnel. Il est aussi possible de se voir suspendre son permis de conduire à la suite d’une visite médicale déclarant une inaptitude à la conduite. Dans ce cas là, vous ne pourrez pas faire l’objet d’une comparution devant la justice.
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Quels sont les différents types de suspension de permis ?
Il existe deux principaux types de suspension de permis : la décision judiciaire et la décision administrative. Nous faisons le point avec vous pour mieux les comprendre.
La décision de suspension administrative
La suspension administrative du permis de conduire peut être appliquée à la suite d’une décision administrative. Ce type de sanction interdit à la personne concernée de conduire un véhicule pour une durée pouvant s’étendre de 6 mois à un an, en fonction de la gravité de l’infraction commise.
Le préfet est responsable de la décision de suspension administrative d’un permis de conduire, qui prend effet après 72h de rétention du titre de conduite par les forces de police, après contrôle routier attestant d’une infraction. La durée de suspension court à partir de la date de dépôt. Alors si vous êtes dans ce cas, ne perdez pas de temps !
La décision de suspension judiciaire
Lorsque vous commettez une ou plusieurs infractions graves au Code la route, ou si vous vous trouvez en situation de récidive, vous risquez de passer devant la justice pour être sanctionné d’une suspension judiciaire de votre permis. Cette décision est prise à la suite d’une suspension administrative, qui prend toujours effet en premier lieu. Sa durée est plus importante, puisqu’elle peut aller jusqu’à 3 à 5 ans en fonction du délit et de votre situation judiciaire.
Quelles démarches pour récupérer son permis après une suspension ?
Si vous faites l’objet d’une suspension de permis, plusieurs démarches doivent être accomplies dans le but de le récupérer. Nous vous conseillons de ne pas tarder, sans quoi la date de restitution de votre permis pourrait être retardée !
Les tests psychotechniques : première étape indispensable
Les tests psychotechniques sont demandés en amont de l’avis de la commission médicale ou de la visite chez un médecin agréé. Le rendez-vous se déroule chez un psychologue agréé ou auprès d’un organisme privé, dans le cas d’une suspension de permis égale ou supérieure à 6 mois.
Le but de ces tests est de vérifier vos réflexes et votre coordination, afin de déterminer si vous pouvez reprendre la conduite sans être un danger pour vous-même et pour les autres usagers de la route.
La visite médicale : la seconde étape
Dès que vous avez déposé votre permis à la préfecture ou au service de police de votre lieu d’habitation et après avoir passé les tests psychotechniques, prenez rendez-vous pour passer la visite médicale obligatoire. Ce rendez-vous déterminera si vous êtes apte à conduire un véhicule, ou non. Il se déroule chez un médecin agréé ou devant une commission médicale et donne lieu à une prise de sang qui doit être réalisée avant le rendez-vous si le délit commis implique la consommation de stupéfiants au volant. La commission vous demandera de lui présenter un formulaire Cerfa de demande de permis de conduire et d’avis médical, ainsi qu’une pièce d’identité.
Récupérer son permis : auprès de qui ?
Une fois les résultats des examens psychotechniques et de la visite médicale obtenus, vous êtes en mesure de demander la restitution de votre permis de conduire. Pour cela, il faut constituer un dossier sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en transmettant les attestations fournies par les professionnels.
Le permis de conduire qui vous est délivré peut avoir une durée de validité limitée à 6 mois ou un an. Dans ce cas, vous devrez repasser un contrôle médical pour prolonger la validité de votre permis de conduire.
Si vous vous êtes intéressé à cet article, c'est peut-être que vous vous trouvez en mauvaise posture. Chez Codes Rousseau, on pense que le droit à l'erreur existe et qu'il n'est jamais trop tard pour adopter une nouvelle conduite. Et si cet accident de parcours dans votre vie de conducteur marquait un nouveau tournant. Un virage même vers un comportement plus vertueux, plus responsable ..? On vous soutient et on vous propose 2 sujets plus légers histoire de vous changer les idées ;) !
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