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Infractions au Code de la route : liste des infractions, délits et contraventions

Publié le 24/11/2022

Le non-respect du Code de la route peut amener les conducteurs à réaliser des infractions et des délits. Si certains comportements sont sans conséquences, d’autres mettent en péril les différents usagers de la route. C’est pourquoi ces comportements sont sanctionnés par des contraventions, une suspension de permis ou même des peines de prison pour les plus graves. Piqûre de rappel des comportements à proscrire sur la route et leurs conséquences.


Qu’est-ce qu’une infraction au Code de la route ?

L’infraction au Code de la route se traduit par tous les actes qui vont à l’encontre des règles énoncées par le Code de la route. Il existe différents types d’infractions, qui appellent à des sanctions plus ou moins lourdes et classées de la catégorie 1 à la catégorie 5. On parle alors des contraventions, des délits ou des crimes en fonction de leur gravité.
 

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Qu’est-ce qu’une contravention ?

La contravention représente le premier niveau de sanction lorsque les règles du Code de la route ne sont pas respectées. Lorsque vous faites l’objet d’une contravention, vous ne pouvez en aucun cas vous voir attribuer une peine de prison. Cependant, une contravention peut être assortie d’un retrait ou d’une suspension de permis, ou tout simplement d’une perte de points. C’est le juge de proximité qui est compétent pour les infractions allant jusqu’à la 4e catégorie. Puis, le tribunal de police prend le relai et sanctionne les conducteurs lorsque l’infraction commise est considérée de catégorie 5. 

La majeure partie du temps, les contraventions sont assorties d’une amende à payer par le conducteur en faute. 
 

 

Les infractions au Code de la route 

Les infractions au Code de la route se divisent en 5 classes, qui traduisent leur gravité et déterminent les sanctions qui peuvent être appliquées en conséquence. On fait le point pour que tout soit clair !

Les infractions de 1ère classe :

Les infractions de première classe sont les moins dangereuses, et appellent donc à des sanctions moindres. Vous pourrez vous voir attribuer une infraction de 1ère classe si vous stationnez sur un emplacement non autorisé, ou si vous roulez avec des feux de position non conformes par exemple.

Les infractions de 2e classe : 

Les infractions de seconde classe représentent un danger plus important pour la sécurité sur la route. Parmi elles, on retrouve l’usage du téléphone au volant, la conduite sur la bande d’arrêt d’urgence, l’oubli de clignotant, la non-présentation de l’attestation d’assurance auto ou encore le non-paiement d’un péage. Enfin, les jeunes conducteurs peuvent être sanctionnés s’ils n’installent pas le A sur leur voiture.

Les infractions de 3e classe :

On parle d’infraction de 3e classe lorsque le conducteur commet un excès de vitesse de moins de 20km/h sur une route où la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h. Les véhicules non équipés de dispositifs de freinage conformes aux normes de sécurité sont également concernés par cette catégorie d’infractions.

Les infractions de 4e classe : 

Les infractions de 4e classe sont nombreuses. On trouve parmi elles

  • la conduite en état d’ivresse,
  • la conduite d’un véhicule sans plaque d’immatriculation,
  • les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, 
  • les dépassements dangereux, 
  • le stationnement sur une place réservée aux PMR, 
  • le refus de priorité
  • le non-port de la ceinture de sécurité, 
  • la circulation avec un véhicule sans contrôle technique valide,
  • l’absence d’arrêt aux feux rouges ou aux panneaux stop,
  • le franchissement d’une ligne continue. 

D’autres infractions de catégorie 4 peuvent être relevées, comme la conduite en sens interdit ou le non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules.

Les infractions de 5e classe :

Les infractions de 5e classe concernent le non-respect des règles du Code de la route pouvant entraîner des conséquences graves pour les usagers de la route. Le conducteur auteur de l’infraction encourt un retrait de 6 points sur son permis de conduire, mais peut aussi se voir suspendre ou annuler son permis.

 

 

Les délits du Code de la route 

Le délit est le deuxième niveau de gravité des infractions commises pour non-respect du Code de la route. Il est possible de se voir rappeler à la loi par une peine de prison allant de 2 mois à 10 ans, en fonction du délit commis. Généralement, les conducteurs auteurs d’un délit sur la route se voient confisquer ou annuler leur permis de conduire. Dans ce cas, ils ont l’interdiction de repasser leur permis dans un délai décidé par le Juge. Le tribunal correctionnel est compétent en matière de délit, et le délai de prescription appliqué est de 3 ans.

Les infractions considérées comme des délits sont le refus d’obtempérer ou de se soumettre les délits de fuite, la conduite malgré un retrait de permis ou encore la conduite en état d’ivresse manifeste. Généralement, ce sont des actions qui peuvent entraîner des conséquences graves.


Annulation du permis :

 

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L’annulation du permis peut être une des sanctions imposées à la suite d’une infraction très grave, soit de catégorie 4 ou 5. Il est aussi possible de vous faire invalider votre permis de conduire lorsque vous n’avez plus de points sur votre permis, à la suite de plusieurs infractions au Code de la route.

 


Comment repasser le permis ?

Repasser votre permis de conduire après une annulation vous oblige à obtenir une attestation d’un médecin agréé. Dans le cadre d’une annulation à cause de l’alcool ou de conduite sous l’usage de stupéfiant, il faut passer devant une commission médicale qui détermine votre capacité à conduire. Il est également obligatoire d’effectuer des tests psychotechniques avant la visite médicale. Ces étapes indispensables sont nécessaires pour convaincre les autorités compétentes de vous autoriser à nouveau à circuler à bord d’un véhicule motorisé.

 

 

Pour aller plus loin

Si vous avez parcouru cette page, c'est que vous avez probablement commis une infraction. Chez Codes Rousseau, on pense que l'erreur est humaine et qu'il n'est jamais trop tard pour adopter un nouveau comportement. Et si cette énième contravention marquait un changement de trajectoire dans votre vie de conducteur. Un virage à 180 degrés vers plus de respect des usagers, plus de responsabilité sur la route ..? On vous soutient à 300% et on vous propose même un itinéraire bis ;) !

 

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