Comment lire une carte grise ? Comprendre chaque champ du certificat d’immatriculation

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise est le nom couramment utilisé pour désigner le certificat d’immatriculation. Ce document officiel identifie un véhicule et indique la personne au nom de laquelle il est immatriculé, appelée le titulaire.

Son format est harmonisé au niveau européen par la directive 1999/37/CE relative aux documents d’immatriculation des véhicules. En France, les modalités d’immatriculation sont fixées par l’arrêté du 9 février 2009. Depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, le numéro d’immatriculation prend la forme AA-123-AA.

Quand devez-vous présenter votre carte grise ?

Le conducteur doit pouvoir présenter le certificat d’immatriculation du véhicule lors d’un contrôle par les forces de l’ordre. La carte grise est aussi demandée dans plusieurs situations courantes : souscription d’une assurance, contrôle technique, vente du véhicule, changement d’adresse ou demande de duplicata.

En pratique :

Depuis le 30 juin 2025, il est possible, sous certaines conditions, d’importer sa carte grise dans l’application France Identité et de la présenter depuis son téléphone. Le véhicule doit être immatriculé au format SIV (AA-123-AA). L’utilisation de France Identité nécessite d’être majeur, de disposer d’une carte nationale d’identité au format carte bancaire et d’un smartphone compatible. La carte grise papier reste valable.

Comment est organisée une carte grise ?

Une carte grise ne se lit pas comme un texte. Chaque information figure dans une case précédée d’un code : une lettre (A, B, E…), parfois complétée par un ou plusieurs chiffres (D.1, P.6, C.4.1). Tous les champs ne sont pas renseignés sur toutes les cartes grises : certains ne concernent que certains types de véhicules.

La carte grise comporte aussi un numéro de formule, qui identifie le document lui-même. Il peut vous être demandé lors de certaines démarches en ligne.

Les principaux champs d’une carte grise et leur utilité

Les champs qui identifient le véhicule et son titulaire

Champ A : le numéro d’immatriculation

Le champ A indique le numéro d’immatriculation. Il doit être identique à celui inscrit sur les plaques du véhicule. Dans le système actuel, il se compose de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets : AA-123-AA. Ce numéro reste en principe attaché au véhicule pendant toute sa durée de vie, y compris lorsqu’il change de propriétaire.

Voir aussi : la réglementation des plaques d’immatriculation

Champ B : la date de première immatriculation

Le champ B indique la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois. Elle permet de connaître son âge. Elle sert aussi à calculer la date de son premier contrôle technique.

Ne confondez pas cette date avec celle du champ I, qui correspond à la date du certificat actuel. Un véhicule mis en circulation en 2018 peut ainsi avoir une carte grise éditée en 2026 après un changement de titulaire.

Champ C : le titulaire et les cotitulaires

Le champ C regroupe les informations sur la personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé :

• C.1 : nom, prénom et adresse du titulaire du certificat d’immatriculation
• C.3 : nom, prénom et adresse de la personne pouvant disposer du véhicule sans en être propriétaire (par exemple dans certaines situations de location ou de mise à disposition)
• C.4a : mention indiquant que le titulaire est le propriétaire du véhicule, lorsqu’elle figure
• C.4.1 : nombre de cotitulaires, suivi du nom du premier cotitulaire

Seuls le titulaire principal et le premier cotitulaire apparaissent sur le document. Les noms de tous les cotitulaires sont enregistrés dans le système d’immatriculation des véhicules, mais ne sont pas imprimés. La carte grise n’indique que l’adresse du titulaire principal.

Champ D : la marque, le type et le modèle

Le champ D.1 indique la marque du véhicule, par exemple Renault ou Peugeot. Le champ D.2 donne le type, la variante et la version sous forme de code technique. Le champ D.2.1 contient le code national d’identification du type (CNIT). Le champ D.3 indique la dénomination commerciale, c’est-à-dire le nom du modèle, par exemple Clio ou 208.

En pratique :

Les codes D.2 et D.2.1 permettent d’identifier précisément la version du véhicule. Un assureur ou un garagiste peut vous les demander, par exemple pour établir un devis ou commander une pièce.

Champ E : le numéro d’identification du véhicule (VIN)

Le champ E indique le numéro d’identification du véhicule, souvent appelé numéro VIN ou numéro de série. Il comporte généralement 17 caractères et il est propre à chaque véhicule. Ce numéro est également inscrit sur le véhicule lui-même, notamment sur la plaque du constructeur et, sur de nombreux modèles, en bas du pare-brise.

Conseil Codes Rousseau :

Avant d’acheter un véhicule d’occasion, comparez le numéro du champ E avec celui inscrit sur le véhicule. S’ils ne correspondent pas, ne poursuivez pas l’achat avant d’avoir obtenu une explication.

Les champs techniques : énergie, puissance, catégorie et places

Champ P.3 : l’énergie ou le carburant

Le champ P.3 indique la source d’énergie du véhicule, sous forme d’un code de deux caractères. La liste complète figure à l’annexe VI de l’arrêté du 9 février 2009. Les codes les plus courants sont les suivants.

Principaux codes d’énergie du champ P.3

Conseil Codes Rousseau :

Avant de faire le plein d’un véhicule que vous ne connaissez pas, vérifiez le champ P.3 et les indications du constructeur, souvent rappelées sur la trappe à carburant. Une erreur de carburant peut endommager le moteur.

Champs P.2 et P.6 : puissance du moteur et puissance fiscale

Le champ P.2 indique la puissance nette maximale du moteur, en kilowatts (kW). C’est une donnée technique. Pour obtenir l’équivalent approximatif en chevaux, multipliez cette valeur par 1,36 : un moteur de 74 kW développe environ 100 ch.

Le champ P.6 indique la puissance administrative, appelée puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (CV). C’est une donnée administrative, calculée selon une formule réglementaire. Elle sert notamment au calcul du prix de la carte grise et peut être prise en compte par les assureurs.

Le champ P.1, lorsqu’il est renseigné, indique la cylindrée du moteur en cm³.

Champ J : la catégorie et le genre du véhicule

Le champ J indique la catégorie européenne du véhicule. Les plus courantes sont :

• M1 : véhicule de transport de personnes comportant au maximum huit places assises en plus de celle du conducteur ;

• N1 : véhicule de transport de marchandises de 3,5 tonnes maximum ;

• L : deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur ;

• O : remorques et semi-remorques.

Le champ J.1 indique le genre national, par exemple VP pour une voiture particulière ou CTTE pour une camionnette. Les champs J.2 et J.3 précisent le type de carrosserie.

En pratique : la catégorie et le genre du véhicule déterminent notamment le permis nécessaire pour le conduire. Une voiture particulière (VP) se conduit avec le permis B.

Champ S : le nombre de places

Le champ S.1 indique le nombre de places assises, conducteur compris. Le champ S.2 indique le nombre de places debout ; il ne concerne que les véhicules de transport en commun.

Conseil Codes Rousseau :

Ne transportez pas plus de personnes que le nombre de places indiqué en S.1. Chaque occupant doit pouvoir être assis et attacher sa ceinture de sécurité.