Combien d’heures de CPF faut-il pour passer le permis de conduire ?
Mis à jour le 24/05/2024
Passer son permis de conduire représente un budget conséquent. Pour alléger la facture, certaines aides sont disponibles. Le Compte Personnel de Formation (CPF) fait partie de ces outils que l’on peut utiliser pour financer plus facilement son permis. On fait le point avec vous sur ce dispositif, pour qu’être mobile et indépendant devienne un objectif financièrement atteignable.
Qu’est-ce que le CPF ?
Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un dispositif de cumul de cotisations ouvert à tous les salariés, qui permet de financer des formations professionnelles certifiantes. Ce dispositif a été créé en 2014 par l’État et depuis, les salariés qui en bénéficient ont eu accès à de nombreuses opportunités de formation.
Le principe de départ est simple : chaque heure travaillée rapporte des points qui se cumulent sur un “compte formation”, que l’on appelle des droits à la formation. Depuis 2019, les CPF sont crédités en euros et non plus en heures de formation, ce qui permet aux salariés bénéficiaires de mieux comprendre le montant dont ils disposent, mais aussi de financer plus de formations, car toutes ne se valent pas en termes d’équilibre nombre d’heures/coût de la formation.
Le Compte Personnel de Formation est géré par la Caisse des Dépôts et le Ministère du Travail. Il recense les formations éligibles au financement et œuvre à rendre chacun plus autonome dans ses projets professionnels, pour lever les freins à l’emploi et lutter contre le chômage.
Le permis est souvent une condition sine qua none à l’obtention d’un emploi. C’est le cas pour les emplois qui nécessitent de conduire un véhicule et de se déplacer, mais c’est aussi important pour les personnes qui ne bénéficient pas d’un réseau de transports en commun et qui ont besoin d’un moyen de déplacement sûr pour se rendre au travail. Ne pas avoir son permis peut donc être considéré comme un frein important dans l’accès à l’emploi. C’est pourquoi, il est possible de financer le permis de conduire via le montant des droits crédités sur votre Compte Personnel de Formation.
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Suis-je éligible pour passer le permis de conduire grâce au CPF ?
Vous pouvez faire financer votre permis de conduire par votre Compte Personnel de Formation si vous remplissez plusieurs conditions. D’abord, il est nécessaire de posséder des droits à la formation crédités sur votre compte CPF. L’obtention de votre permis de conduire doit vous permettre d’évoluer dans votre parcours professionnel. C’est un moyen pour l’État de s’assurer que votre employabilité sera renforcée après l’obtention du précieux sésame.
Le Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 a introduit la notion de reste à charge pour le titulaire du CPF. Cela signifie que pour mobiliser votre Compte personnel de formation, vous devez désormais contribuer au financement de votre formation au permis à hauteur de 100 €. Quelques exceptions existent néanmoins : cette participation n'est pas due lorsque l'apprentissage fait l'objet d'un abondement employeur ou correspond à une action de reconversion.
D'autre part, depuis la parution du Décret n° 2024-444 en date du 17 mai 2024, il doit s'agir d'un premier permis pour les catégories B, B1, A1 et A2. Autrement dit, si vous êtes déjà titulaire d'un permis de conduire, vous ne pourrez pas prétendre au financement d'un second titre pour les catégories citées. Le respect de ces conditions sera vérifié au moyen d'une attestation sur l'honneur écrite par le titulaire. L'attestation lui sera remise par l’auto-école ou le centre de formation, qui s'assurera de sa bonne conformité et la conservera 4 ans. Cette attestation pourra être exigée à tout instant par la Caisse des dépôts et consignations.
Il n’est pas possible de financer le permis après une suspension ou un retrait de votre titre de conduite par le passé.
Enfin, il vous faudra choisir une auto-école agréée et déclarée comme organisme de formation, sinon vos droits à la formation CPF ne pourront pas être crédités sur votre compte auprès de l’auto-école.
Avec combien d’heures de formation cumulées peut-on passer son permis avec le CPF ?
Depuis 2019, le CPF ne fonctionne plus sous la forme de droits acquis en heures, mais en euros. Cette avancée a grandement simplifié les démarches en permettant aux personnes de sélectionner leurs formations avec plus d’autonomie.
Votre auto-école devra donc vous faire parvenir un devis ainsi qu’un contrat de formation, mentionnant le coût total de la formation que vous souhaitez suivre et le nombre d’heures de formation. Si ce montant est couvert entièrement par vos droits CPF, vous n’aurez qu'à débourser le reste à charge (100 € cf plus haut). Si ce n’est pas le cas, vous devrez compléter le financement par vos propres moyens ou en ayant recours à une autre aide pour passer le permis de conduire.
Comment faire sa demande de CPF pour passer le permis de conduire ?
En fonction de votre statut, les démarches pour avoir accès à vos droits à la formation varient.
Si vous êtes salarié du privé, vous disposez librement de vos droits et réalisez les démarches avec l’aide de votre auto-école. Consultez auparavant le montant de vos droits sur moncompteformation.gouv.fr, et pensez à demander à votre employeur de suivre vos heures de formation au permis de conduire sur vos heures de travail si cela améliore vos compétences au sein de l’entreprise. Cependant, il n’est pas tenu d’accepter.
Si vous êtes salarié de la fonction publique, vos droits à la formation CPF dépendent de votre employeur. Votre projet est soumis à la validation de votre hiérarchie pour débloquer les fonds nécessaires au financement de votre permis de conduire.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier des droits acquis pendant vos périodes de travail salarié. Pour en bénéficier, faites simplement la demande auprès de votre conseiller Pôle emploi afin qu’il valide votre projet et permette le déblocage des fonds au bénéfice de votre auto-école.
Si vous avez lu cet article jusqu'au bout, vous êtes probablement rassuré sur la possibilité de profiter de vos crédits CPF pour financer votre permis B. Si vous faites partie de ceux qui n'ont pas cumulé suffisamment d'heures, pas de panique ! Vous avez certainement droit à d'autres aides. Pour connaître tous les dispositifs disponibles dans votre situation, nous vous invitons à consulter l'article ci-dessous et faire une simulation en quelques clics sur notre simulateur de financement.
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