Comment prendre un RDV permis pour passer la conduite ?
Mis à jour le 04/10/2023
Le rendez-vous permis a fait son entrée officielle depuis la publication au JO de l’Arrêté du 27 avril 2021 (1). Cela signifie concrètement que pour passer le permis de conduire, il vous est désormais possible de réserver vous-même votre place d’examen sur le web. Quels sont les départements et les catégories de permis concernés ? Comment prendre un RDV permis, quelles sont les conditions d’attribution des places ? Codes Rousseau a mené l’enquête pour vous !
Quels sont les départements où le RDV permis est accessible ?
La prise de rendez-vous pour passer l’épreuve pratique était déjà proposée, depuis mars 2020 et dans le cadre d’une expérimentation départementale, dans l’Aude, le Gard, le Gers, la Haute-Garonne et l’Hérault. Ces territoires continuent de proposer le rendez-vous permis.
Le 2 mai 2021, douze nouveaux départements, situés en dehors de l’île de France, se sont ajoutés avec une entrée en application à partir du mois de juin 2021 :
- L’Ariège (09) ;
- L’Aveyron (12) ;
- Le Lot (51) ;
- La Lozère (48) ;
- Les Hautes-Pyrénées (65) ;
- Les Pyrénées-Orientales (66) ;
- Le Tarn (81) ;
- Le Tarn-et-Garonne (82) ;
- Les Pyrénées-Atlantiques (64) ;
- Les Landes (40) ;
- Le Lot-et-Garonne (47) ;
- Et enfin, la Gironde (33).
L'Arrêté du 18 août 2021 (2) a étendu le dispositif RDV permis à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Depuis le 1er décembre 2021, le rendez-vous permis est également accessible dans les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne.
Le 1er juillet 2022, l'accès au système de réservation nominative des places d'examen du permis de conduire s'est ouvert à de nouveaux départements : la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, de la Dordogne, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, les Deux-Sèvres, la Vienne, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe, la Vendée, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
On note une cinquième vague de départements concernés par le rendez-vous permis au 1er septembre 2022 (cf Arrêté du 23 août 2022(3)) : Eure-et-Loir, Loiret, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. Cette extension du dispositif porte à 66 le nombre total de départements dans lesquels la réservation de places pour passer le permis est accessible en ligne.
L'Arrêté du 24 octobre 2022 (4) a étendu aux départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime, de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme, de La Réunion et de Mayotte, le système de réservation nominative des places d'examen du permis de conduire par les candidats via la plateforme dédiée RdVPermis.
Trois nouveaux départements ont rejoint la liste depuis la parution de l'Arrêté du 15 décembre 2022 (5) : les candidats au permis de conduire résidant en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe ont désormais accès au système de réservation nominative des places d'examen RdVPermis.
Finalement, l'Arrêté du 27 février 2023 a porté extension aux départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, du système de réservation nominative des places d'examen du permis de conduire.
Quelles sont les conditions de prise de rendez-vous pour le permis B ?
Réserver soi-même sa place d’examen pour passer ou repasser le permis voiture est conditionné par certaines règles et s’inscrit dans des délais réglementés. L’attente est plus ou moins longue selon votre situation.
Si vous avez obtenu le Code de la route (ETG), que vous êtes dispensé de passer cet examen théorique après validation de l’ANTS ou encore, si vous avez échoué à la conduite en obtenant plus de 25 points, il vous faudra patienter 48 heures avant de pouvoir bloquer une session.
Si vous faites partie des candidats qui ont raté l’examen pratique (la conduite) du permis B en obtenant un score inférieur à 26 et supérieur à 20, le laps de temps pour prendre rdv s’élève à dix jours. La durée passe à vingt jours si vous avez échoué à l’épreuve pratique avec un solde de points inférieur à 21 et supérieur à 15.
Trente jours, correspond au temps d’attente des apprenants qui n’ont pas réussi la conduite en ayant un total de points inférieur à 16 et supérieur à 10. Ce report s’applique aussi en cas d’annulation de RDV, sans motif valable, opérée moins de sept jours à l’avance.
En cas de non-aptitude à la conduite matérialisée par un échec à l’examen sur un score inférieur à 11, le délai pour prendre rendez-vous passe à trente-cinq jours.
Si vous ne vous êtes pas présenté à l’épreuve à l’heure du rendez-vous et que vous êtes dans l’incapacité de justifier votre absence de façon sérieuse, il vous faudra patienter quarante jours avant que les services de l’État ne vous octroient une date de représentation.
Entre l’auto-école et l’élève, qui se charge de la demande de rendez-vous permis ?
Les démarches administratives liées à la prise de RDV varient en fonction des situations des candidats au permis. Néanmoins, on distingue principalement deux cas de figure :
- Vous avez été formé par une auto-école pour le code et la conduite automobile. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire ! C’est la secrétaire ou l’équipe pédagogique de l’école de conduite qui, à partir des informations préalablement recueillies, va s’occuper de votre inscription.
- Vous passez le permis de conduire en candidat libre. Là, c’est vous qui effectuez vous-même cette démarche administrative sur le site agréé candidat.permisdeconduire.gouv.fr. Il est à noter que le candidat s’engage à se faire accompagner, le jour de l’examen, par un proche titulaire du permis B non professionnel de l’éducation routière, et à fournir un véhicule à double commande conforme à la réglementation.
Peut-on réserver une place d’examen pour passer une autre catégorie de permis ?
Si vous envisagez de passer le permis moto, vous êtes également concerné par la généralisation progressive du RDV permis. À l’instar du permis B, la prise de rendez-vous est soumise à conditions pour les permis de conduire de catégories A1 et A2.
Depuis la parution de l'Arrêté du 25 avril 2022 (6), la prise de rendez-vous permis sur la plateforme dédiée s'applique également aux catégories de permis remorque et poids lourd (BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE) dans l'ensemble des départements cités plus haut.
Si vous avez réussi l’examen du code moto (ETM), que vous êtes dispensé de passer cette épreuve théorique (après validation de votre demande par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés), que vous avez décroché l’épreuve hors circulation ou encore, si vous avez manqué l’épreuve hors ou en circulation, vous serez autorisé à réserver une place d’examen au bout de deux jours.
Un délai minimum de cinq jours est nécessaire entre la prise de RDV permis pour l’examen hors circulation et l’épreuve en circulation lorsque la moto-école, mandatée par l’apprenant, effectue une réservation groupée le même jour.
En cas d’annulation de rendez-vous, effectuée dans un laps de temps de moins de quatre jours et sans motif sérieux, l’usager devra attendre trente jours avant d’avoir un droit d’accès à une nouvelle session d’examen. Le report passe à quarante jours en cas de non-présentation suite à la convocation à l’examen sans raison valable.
Liens hypertextes de la page :
(1) Arrêté du 27 avril 2021 : https://tinyurl.com/5n82pd97
(2) Arrêté du 18 août 2021 : https://tinyurl.com/3kxwsy36
(3) Arrêté du 23 août 2022 : https://tinyurl.com/bdfx6f2y
(4) Arrêté du 24 octobre 2022 : https://tinyurl.com/5833347p
(5) Arrêté du 15 décembre 2022 : https://tinyurl.com/2djffw92
(6) Arrêté du 25 avril 2022 : https://tinyurl.com/3hwba55t