Comment recevoir son permis de conduire après examen ?
Mis à jour le 03/09/2024
Ça y est, vous avez enfin passé l’examen du permis de conduire, et vous avez pris connaissance de vos résultats sur RDV permis. Vous avez obtenu le permis de conduire haut la main : félicitations ! Cependant, quelques questions vous trottent dans la tête. Parmi elles : comment obtenir votre titre de conduite, maintenant que vous avez réussi l’examen ? Sous quel délai pouvez-vous conduire après l’obtention du permis ? Pas de panique : on vous explique tout sur les démarches à accomplir.
L’attestation provisoire d’obtention du permis de conduire
Après avoir passé l’examen, vous avez très certainement reçu un appel de votre auto-école pour vous indiquer les résultats. Il est aussi possible que, trop impatient de connaître votre score, vous ayez regardé par vous-même les résultats de l’examen sur le site internet de la Sécurité Routière RDV permis, muni de votre code NEPH. Si vous l’avez obtenu : bravo !
Mais pouvez-vous conduire une voiture dès l’obtention des résultats du permis de conduire ? La réponse est oui, grâce à l’attestation provisoire qui est téléchargeable sur le site de la Sécurité Routière ou directement envoyée sur votre boîte mail.
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Qu’est ce que l’attestation provisoire d’obtention du permis de conduire ?
Cette attestation a vocation à prouver aux forces de l’ordre en cas de contrôle que vous êtes nouvellement titulaire du permis de conduire catégorie B. Ce document, couramment appelé “permis provisoire” est en réalité le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) rempli par votre examinateur le jour de l’examen.
Exemple de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC)
Attention : ce document vous est remis même en cas d’échec, car il atteste de votre notation et vous permet de travailler les compétences qui vous ont posé problème. Il faut donc veiller à bien lire le certificat afin de comprendre votre note et vous assurer que vous avez le droit de conduire votre véhicule.
Comment savoir si votre certificat d’examen du permis de conduire vous autorise à conduire ?
Quelques mentions doivent donc être apposées sur le CEPC pour qu’il vous autorise à conduire :
- la date de l’épreuve pratique du permis de conduire ;
- l’évaluation de l’épreuve ;
- la note finale donnée par l’inspecteur ;
- et enfin une mention “favorable”, qui atteste de l'obtention du permis.
Le certificat d’examen du permis de conduire, c’est bien joli, mais est-ce qu’il remplace un permis de conduire ? Oui ! Votre CEPC, ou permis probatoire, vous autorise à conduire votre véhicule comme un permis probatoire classique, à ceci près qu’il n’est valide que sur le territoire national. Il possède une durée de validité de 4 mois, ce qui est largement suffisant pour obtenir votre permis de conduire, le vrai cette fois !
Bon à savoir : Depuis la loi sur le permis à 17 ans applicable au 1er janvier 2024, les élèves en conduite accompagnée, ayant obtenu leur examen avant l’âge de 18 ans mais n’ayant pas encore atteint la majorité au 31 décembre 2023, peuvent demander leur titre. Le certificat d'examen du permis de conduire tient lieu de permis de conduire pendant un délai de quatre mois, en attendant la remise du titre définitif, pour les candidats au permis B n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans révolus avant le 31 décembre 2023.
Quelles démarches pour obtenir le permis de conduire ?
Le titre de conduite permanent qui atteste de votre réussite à l’examen doit être demandé par vos soins. Généralement, votre auto-école n’intervient plus dans ces démarches, puisque vous n’êtes plus apprenant ! Toutefois, il reste possible de demander des conseils aux professionnels qui vous ont accompagné tout au long de votre apprentissage.
Quel est l’organisme qui délivre le permis de conduire ?
Depuis 2013, l’organisme gestionnaire des demandes de délivrance des permis de conduire est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cet organisme possède un site internet qui recense toutes les démarches à réaliser.
Muni de vos identifiants ANTS, connectez-vous sur ce site internet et accédez au téléservice qui vous permettra de faire une “demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen”.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir son permis ?
Vous devrez ensuite fournir plusieurs documents pour enregistrer votre demande et lancer son traitement. Il s’agit notamment d’une photo-signature numérique, ou du formulaire photo-signature (FPS) à renvoyer par courrier, de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et de vos coordonnées. Il faut également fournir l'ASSR2 qui n’est pas toujours demandée lors de l’inscription. Vérifiez régulièrement l’avancée de votre demande sur le site web.
Demander son permis de conduire, c’est donc aussi simple que ça ! Enfin presque, car le site internet en question est parfois difficilement accessible du fait d’un trop grand nombre de connexions chaque jour. Armez-vous d’un peu de patience, et tout ira bien…
Quelles sont les caractéristiques du permis probatoire ?
Un permis qui vous oblige à être prudent
Le permis probatoire vous autorise à conduire votre véhicule comme tout autre conducteur détenteur d’un permis classique. Cependant, certaines règles s’appliquent pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. En effet, bien que vous ayez obtenu votre permis, on considère que vous n’avez pas encore acquis tous les réflexes liés aux différentes situations que vous pourriez rencontrer sur la route.
Ainsi, des limitations de vitesse spécifiques à votre permis probatoire s’appliquent, et il vous faudra apposer un autocollant A sur l’arrière de votre véhicule. Cela vise à signaler aux autres usagers de la route que vous êtes jeune conducteur, et que votre comportement sur la route peut être moins fluide que celui d’un conducteur expérimenté.
Les différentes modalités du permis probatoire
En fonction du type de formation au permis de conduire préparée lors de votre inscription à l’examen, le permis probatoire dure entre deux et trois ans et vous donne accès à un capital de points réduit. En effet, si vous avez obtenu votre permis de conduire à l’issue d’une période de conduite accompagnée, vous bénéficiez d’une période probatoire de deux ans seulement, contre trois pour une formation classique. À l’issue de chaque année après l’obtention de votre permis probatoire, des points supplémentaires sont crédités automatiquement à votre titre de conduite si vous n’avez pas commis d’infraction : 2 points par an pendant 3 ans pour un permis classique ou 3 points par an pendant 2 ans pour la conduite accompagnée.
Si vous avez parcouru cette page, vous êtes certainement déjà un automobiliste accompli. Attention, être un usager responsable, c'est pour la vie aussi votre apprentissage d'une conduite toujours plus respectueuse et sûre est loin d'être terminé. On a sélectionné quelques articles susceptibles de vous intéresser pour la suite :
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