La fin de la vignette verte
Publié le 09/07/2024
Vous avez sûrement entendu parler de la fin de la vignette verte. Vous vous demandez possiblement aussi ce qu’il en est pour vous, ce que cela signifie. Pas de panique, on vous explique tout dans cet article : en quoi la vignette verte consiste, qu’implique sa fin, par quoi la vignette auto est-elle remplacée et surtout comment justifier votre assurance auprès des forces de l’ordre en cas de contrôle.
Qu'est-ce que la vignette verte ?
Aussi, appelée « papillon vert », la vignette d’assurance est un document qui atteste que vous avez souscrit à une assurance auto. Autrefois obligatoire sur tous les véhicules à moteur, y compris les voitures, les motos, les camions, les bus, etc. Nous la recevions par voie postale, expédiée par l’assureur choisi, et devions l’apposer sur le pare-brise avant le 1er mars de chaque année.
Quand la vignette verte d'assurance ne sera plus obligatoire ?
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire d’apposer la vignette d’assurance sur les pare-brises. Il n’y aura donc plus de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli sur le pare-brise. Enfin, si vous êtes bien assuré ;) !
Qu'est-ce qui remplace la vignette verte ?
Une modernisation du système d’assurance avec l’inscription dans un fichier dématérialisé vient remplacer la carte verte d’assurance.
Les éléments relatifs aux contrats d’assurance automobile sont répertoriés dans le Fichier des Véhicules Assurés. Nous retrouvons notamment l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d'assurance et la période de validité.
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Pour quelles raisons est-elle remplacée ?
Ce système a été mis en place afin de simplifier la surveillance de la conformité et le respect des obligations des conducteurs, en d’autres termes, de lutter contre la conduite sans assurance. Le Fichier des Véhicules Assurés remplace ainsi un système papier falsifiable. Enfin, la dématérialisation du papillon vert évite une émission de 1 200 tonnes de CO2 par an, permettant alors de préserver l’environnement.
Qu'en est-il des véhicules non-immatriculés ?
Les conducteurs de véhicules non-immatriculés, resteront soumis à l’obligation de présenter une attestation d’assurance et d’apposer un certificat d’assurance sur leur véhicule.
Quels documents présenter en cas de contrôle ?
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Vignette verte, que dit la loi ?
Vous devez présenter votre permis de conduire, sauf si vous êtes en conduite accompagnée/supervisée. Dans ce cas, c’est à l’accompagnant de présenter le sien. Puis, la carte grise (Certificat d’immatriculation) du véhicule, dont vous êtes aux commandes.
Enfin, depuis le 1er avril 2024, vous n’êtes plus dans l’obligation de présenter votre assurance auto, car les forces de l’ordre accèdent à la vérification de l’assurance en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
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Quels risques en cas de défaut d’assurance ?
Si la présomption d’assurance d’un véhicule n’a pas pu être confirmée lors d’un contrôle, le conducteur devra prouver que son véhicule est assuré, dans un délai de 5 jours sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 €.
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Quelles conséquences en cas de conduite sans assurance ?
La conduite sans assurance auto est un délit puni par la loi. Vous encourez une amende de 3 750 € assortie de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis, l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
Comment circuler à l'étranger ?
Pour certains pays tels que l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, la Suisse, etc., la plaque d’immatriculation fait foi de présomption d’assurance. Cependant, si vous souhaitez circuler dans les pays suivants, il vous faudra une carte internationale d’assurance automobile (IMIC) : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.